Executive MBAConformité & Gestion des Risques

Mars / Octobre
Part time
À partir d'un Bac +4
Français et Anglais
14 000€

PRESENTATION

L’Executive MBA Conformité & Gestion des Risques est un programme à destination de participants professionnels qui cherchent une connaissance plus fine des mécanismes de la compliance soit dans une optique de poursuite de carrière soit dans un projet de réorientation professionnelle.

Le programme est un programme à temps partiel d’un an. Y seront abordés à la fois les théories applicables à cet univers mouvant et en perpétuelle redéfinition mais également les best practices des acteurs majeurs du secteur sous le biais de séminaires ou de master classes.

 

Objectifs et avantages du programme

 

Ce programme vous prépare en une année à :

  • Evaluer les risques
  • Définir et piloter un programme d’éthique et de conformité
  • Mettre en place un dispositif de contrôle
  • Communiquer et former sur les risques compliance
  • Déployer une politique interne de sanctions
  • Benchmarker les best practices

 

Compétences

 

Ce parcours MBA vous amènera à acquérir les compétences recherchées par les entreprises confrontées aux problématiques de conformité, à savoir :

  • Gérer le risque de non-conformité et de comportements non éthiques ;
  • Comprendre les dispositifs légaux et réglementaires actuels, afin de répondre aux multiples exigences des régulateurs ;
  • Gérer un service de conformité (mise en place d’un dispositif performant (politiques, procédures, outils, formations, contrôles et reporting), diffusion de la culture conformité, garantie de la vigilance et de la transparence…)

 

Prérequis (académique et/ou professionnel)

  • M1 minimum obligatoire
  • Expérience professionnelle minimum de 5 ans

 

 

PROGRAMME DES COURS

MODULE 1 : Les fondamentaux de la conformité

 

1- Appréhension de la notion de conformité : sa place au sein de l’entreprise, devoir de vigilance, les enjeux RH, obligation de reporting, responsabilité de l’entreprise, RSE

2- Sources de la conformité : Hard Law (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des régulateurs) ; soft law (bonnes pratiques, recommandations, déontologies) ; articulation des deux sources (comply or explain, name and shame)

3- Fonctionnement des autorités de contrôle nationales, européennes et étrangères (AMF, ACPR, CNIL, ADLC… ; EBA, ESMA, commission… ; OFAC, PRA, SFO…)

4- Applications extraterritoriales de la conformité (FATCA, FCPA, règle de concurrence, loi de blocage, Banque mondiale, etc).

 

MODULE 2 – Management d’un service de conformité

 

1- Comparaison des meilleures pratiques dans les différents secteurs et pays

2- Rôle et enjeux d’un service et d’un expert en conformité

3- Elaboration d’un programme de conformité (cartographie des risques, contrôle, code de déontologie, dispositif d’alerte…)

4- Déploiement du programme, animation du service, communication et formation

5- Connaître et communiquer sur les enjeux juridiques (droit pénal des affaires, social, fiscal, financier, informatique…)

6- Veille réglementaire et juridique (Bale 3 et 4 ;  solvency II ; MIF ; MAR ; produits dérivés….)

 

MODULE 3 – Appréhension du risque de conformité

 

1- Risque numérique : Sécurité numérique et cybermenace ; Big Data ; Internet of Things ; réseaux sociaux ; protection des données et RGPD ; communication avec le CNIL ; élaboration d’une charte informatique

2- Risque de non conformité juridique :

2-1- Risque en matière de corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA ; ligne directrice SCPC ; engagement des dirigeants ; programme d’éthique ; contrôle et sanctions nationales, européennes ou OFAC)

2-2- Risque de conflits d’intérêt (conseil d’administration ; conseil de surveillance ; comités de conseil ; administrateurs indépendants…)

2-3- Risque des pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante…)

2-4- Risque de fraude et de délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement de terrorisme)

2-5- Risque fiscale (évasion, paradis fiscaux…)

2-6- Risque sociale et environnementale : fournisseurs, sous-traitant, dommages environnementaux, sanctions…)

 

MODULE 4 – Gestion d’un risque de conformité

 

1- Coopération avec les autorités de régulation nationales et internationales ; communication interne et externe…

2- Conduite d’un audit ou enquête interne (procédure ; indépendance des enquêteurs ; garantie des salariés…)

3- Accompagnement d’une enquête externe (coopération en amont avec les autorités de régulation ; coopération en aval avec les autorités de régulation ; perquisitions ; visites des lieux de travail ; garanties des droits…)

4- Négocier et exécuter les accords de transaction françaises ou étrangères (transactions administratives et pénales ; nationales ou internationales ; plaider coupable ;  Deferred Prosecution Américain et la Convention judiciaire d’intérêt public ; procédures de réduction de peines « plea bargain »…)

 

MODULE 5 – Pratiques de la conformité

 

1- Etude de cas : simulation (serious game) ; cas de jurisprudence ; actualité…  

2- Compliance officer : positionnement dans l’entreprise ; liens avec le top management ; direction juridique ; direction des risques ; conseil d’administration ou de surveillance ; indépendance ; responsabilité…

3-  Protection des lanceurs d’alerte (dénonciation ; tri des alertes…)

4- Rédaction d’une charte d’éthique et un programme de compliance

5- Rédaction d’un rapport de compliance

6- Externalisation des fonctions de compliance (précautions ; accords d’externalisation…)

 

MODULE 6 – Projet Individuel

 

Suivi et encadrement

Mémoire et soutenance

 

Activités hors-cours

 

Master classes, Rencontres avec des experts et des entreprises

 

Approche pédagogique

 

L’ESLSCA bénéficie d’une longue tradition de formation de financiers.

En 70 ans, la finance a évolué comme notre Ecole mais nous avons toujours à cœur de donner à nos participants les meilleurs outils pour pérenniser leur carrière.

La Conformité & la Gestion des risques sont des métiers très recherchés aujourd’hui, à l’heure du déploiement des régulations multiples et de nouvelles technologies.

 

L’Executive MBA Conformité & Gestion des Risques entend donner à nos participants les meilleures pratiques des acteurs majeurs de la Compliance.

Notre pédagogie entend répondre aux attentes spécifiques des professionnels par :

  • Un enseignement à la fois théorique et appliqué
  • Une approche mise en situation et étude de cas
  • Des contacts réguliers avec des experts
  • Un apprentissage individualisé

 

Système d’évaluation

 

Les apprenants seront évalués tout au long du cursus sur des travaux de groupe, des travaux individuels à rendre ou des examens sur table.

 

 

 

DÉBOUCHÉS

  • Responsable Conformité ou Compliance Officer
  • Directeur ou Responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Directeur ou Responsable du Contrôle Interne
  • Directeur ou Responsable de l’Audit
  • Directeur des risques bancaires

 

 

ADMISSIONS

L’École vous offre la possibilité, pour l’ensemble de ses formations, de candidater en ligne tout au long de l’année : de janvier à décembre.

La sélection des candidats se fait sur dossier (CV + questionnaire de candidature) suivi d’un entretien de motivation.

 

Conditions d'adimission :

  • Cadres d'entreprise
  • MBA 1 validé ou en cours de validation pour une scolarité sur une année universitaire (programme MBA 2)