Dans notre monde moderne, où les technologies évoluent rapidement, il est primordial que le droit s'adapte à ces évolutions. Le contrat a connu plusieurs révolutions depuis le contrat oral, papier puis numérique. On parle aujourd'hui de smart contracts. Entre technique et juridique, ils représentent aujourd'hui une solution innovante pour simplifier et sécuriser les transactions dans de nombreux domaines d'activités. En quoi consistent-ils ? Quelles sont leurs applications dans le domaine du droit ? Compte tenu des multiples possibilités qu'ils offrent, quels sont les avantages à les appliquer dans votre entreprise ? Ce tour d'horizon vous permettra de mieux comprendre leur fonctionnement ainsi que les diverses applications possibles.
C'est quoi un smart contract ?
Bien qu'il soit indissociable de la blockchain sur laquelle il est basé, le terme est apparu dix ans avant la création des Bitcoins. Un cryptographe réputé, du nom de Nick Szabo, a employé ce terme pour la première fois en 1994, imaginant des contrats informatiques à la place des contrats papiers, capables en outre de sécuriser les transactions entre parties. C'est l'émergence de la technologie Blockchain qui a permis de mettre en œuvre le concept de Szabo, par l'écriture de scripts complexes sur une chaine de blocs. Elle a permis depuis l'automatisation et l'amélioration de nombreux processus. Il ne s'agit donc pas d'un contrat, à proprement parler, mais plutôt de l'exécution d'un contrat, rendue plus performante grâce à son automatisation et garantissant son intégrité.
Les contrats intelligents, basés sur la blockchain
Basés sur la technologie blockchain, garantissant ainsi leur intégrité, ils reposent sur des protocoles informatiques. Ainsi codés, ils s'exécutent automatiquement si les conditions préalablement déterminées sont remplies. Une tierce partie n'est pas indispensable pour les réaliser, contrairement aux contrats standards, en raison de leur auto-exécution. Les bases du contrat sont les mêmes : une entente sur des conditions prédéfinies et la formalisation d'une rencontre entre offre et demande. Seule la mise en œuvre de l'exécution des termes du contrat est différente, car entièrement automatisée. À la base, des codes informatiques formalisent les instructions à l'origine des transactions. Dès lors que les conditions sont remplies, le contrat est dit intelligent, parce qu'il s'exécute automatiquement et permet de stocker des résultats réputés immuables sur la blockchain. Selon Laurence Lessig : Code is law ; cette célèbre formule souhaitant démontrer que c'est le code qui garantit la loi et non plus le droit. L'intégrité des termes d'une transaction est ainsi garantie par la blockchain, et par la cryptographie sur laquelle elle repose. Le Bitcoin et la technologie de la Blockchain possèdent ainsi des fonctionnalités prometteuses, améliorant les processus et permettant de se passer d'une autorité centrale, par exemple les banques dans le domaine de la cryptomonnaie.
Les applications des smart contracts dans le domaine du droit
Ces contrats automatisés intéressent le monde juridique, du fait de leur application possible dans le domaine contractuel. Ils garantissent l'existence d'un contrat, conformément aux conditions prévues, ainsi que l'engagement des parties avec certitude. Tout comme les contrats traditionnels, qui nécessitent un accord de volonté entre plusieurs parties, ils mettent en place des obligations réciproques dont la particularité est leur exécution automatique. L'efficacité est accrue et les coûts de transaction réduits grâce à l'environnement numérique. L'implémentation de ces contrats est particulièrement avancée dans certains domaines.
Les applications en droit immobilier
La relation avec le secteur immobilier est en pleine expansion. Elle offre des possibilités nombreuses :
Automatiser la vérification des documents nécessaires à la transaction, l'identification des parties prenantes et à la confirmation des conditions de l'accord.
Apporter de la transparence aux transactions, en réduisant les risques d'erreur humaine, limiter les retards de paiement et les risques de non-paiement grâce à une surveillance des échéances et des délais.
Garantir la confidentialité des informations échangées et ainsi respecter la loi sur les protections de données.
Améliorer et sécuriser les transactions immobilières en certifiant les documents par l'attribution d'une empreinte unique qui empêche la falsification.
On peut citer l'exemple d'un smart contract dans le cas du compromis de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Si le prêt n'est pas accordé, dans ce cas la vente est annulée et le dépôt de garantie automatiquement restitué. Un autre exemple est celui de la vente en état futur d'achèvement. À chaque étape de la construction, une partie du prix de vente est automatiquement débloquée, sans recours à un tiers extérieur.
Les applications en droit des sociétés
Le caractère automatique des contrats peut être une solution face aux difficultés d'exécution des pactes d'associés. Il permet d'automatiser les droits de préemption, en intégrant les clauses contractuelles dans la blockchain. Lorsque la préemption est exercée, le contrat s'exécute sans aucune autre intervention. Par exemple, la détection d'une cession de droits sociaux au profit d'un tiers pourrait bloquer et valider la transaction, dès lors que le bénéficiaire donne son accord express.
Les applications en droit de la propriété intellectuelle
Le respect du droit d'auteur est déjà garanti par les caractéristiques de la blockchain : sécurité, traçabilité et intégrité. L'œuvre ancrée sur la blockchain est réputée infalsifiable, car elle est horodatée et tracée dans un enchainement de blocs, prouvant qu'elle ne fait l'objet d'aucune représentation illicite. Au-delà de ces fonctions, le contrat que l'on qualifie d'intelligent intervient dans la création de l'œuvre et dans la perception des droits d'auteurs. Par exemple, un artiste qui souhaite vendre sa création sous la forme de NFT (non-fungible token) pourrait récupérer un pourcentage sur chaque vente, grâce à la traçabilité de la blockchain, en insérant une clause de royalties dans le contrat. De la même façon, l'artiste peut faire financer son projet sous forme de tokens par des investisseurs. Pendant la période intermédiaire, les fonds collectés sont séquestrés dans le contrat. Quand le montant du financement fixé par l'artiste est atteint et le projet réalisé, chaque participant obtient une contrepartie déterminée à l'avance.
Les applications en droit des assurances
La digitalisation dans le domaine des assurances peut prendre la forme de ce type de contrat dans un produit d'assurance par exemple, pour des opérations relativement simples. Les conditions de déclenchement de l'indemnité vont être inscrites dans le code ainsi que le montant forfaitaire de l'indemnité. Ce procédé est souvent utilisé pour les assurances voyages, qui inscrivent le contrat souscrit à l'achat du billet d'avion, sur une blockchain. En vérifiant régulièrement les horaires du vol, il va détecter le retard et si les conditions sont réunies, débloquer automatiquement l'indemnisation. Une autre utilisation est celle dans le cadre des assurances liées aux risques climatiques. Les agriculteurs ayant perdu leurs récoltes sont automatiquement indemnisés, dès lors que les conditions inscrites dans le code sont observées.
Preuve de l'importance des smart contracts, les diplômes en droit comme le MBA Droit des Affaires par exemple prennent en compte l'évolution des technologies pour former les juristes aux nouvelles stratégies des entreprises.
Les avantages dans votre entreprise
En dehors du rôle de sécurisation des transactions dans les réseaux décentralisés, ces contrats ont aussi des avantages en termes de transfert d'informations, de conservation et d'échanges de données. C'est ainsi qu'ils vont révolutionner les stratégies dans les entreprises, dans des secteurs d'activité tels l'assurance, la banque, le transport de marchandises, le notariat ou les jeux en ligne. On peut citer plusieurs avantages à utiliser ces contrats dits intelligents.
Automatiser les processus
L'automatisation des processus, une fois les obligations contractuelles remplies, permet une exécution rapide, efficace et économique. Cela se traduit par des gains de temps significatifs et une réduction des coûts opérationnels.
Faciliter l'exécution des contrats
En interagissant avec l'écosystème numérique, les contrats peuvent vérifier des documents, publier des comptes, et faciliter diverses actions. Cette facilitation contribue à une exécution plus fluide et transparente des obligations contractuelles.
Diminuer le risque d'erreur humaine
La blockchain diminue le risque d'erreurs humaines dans l'exécution des contrats, réduisant ainsi les litiges potentiels et assurant une mise en œuvre précise des accords.
Mise en place de registres détaillés
La technologie permet la création de registres détaillés, bénéfiques pour notaires et assureurs. Ces registres facilitent le contrôle des activités des assurés, accélérant ainsi les processus de vérification et de remboursement.
Réduction des coûts des tiers intermédiaires
En comparaison avec les contrats traditionnels, l'utilisation de la blockchain permet de réduire les coûts associés aux tiers intermédiaires tels que notaires et avocats.
Partage sécurisé de données
Dans le domaine médical par exemple, la blockchain facilite le partage efficace et sécurisé des données de recherche, favorisant la collaboration et l'avancement scientifique.
Gestion des obligations contractuelles et légales
La blockchain est utilisée pour la gestion des obligations contractuelles et légales, notamment dans le domaine des prêts hypothécaires, pour officialiser des accords et réguler les règles et conditions.
Diminution des risques de fraude dans le secteur bancaire
La blockchain contribue à réduire les risques de fraude lors des transferts de fonds dans le secteur bancaire, assurant une plus grande sécurité des transactions.
Garantir la traçabilité des actions
La blockchain agit comme un registre, garantissant la traçabilité des actions et des événements, éliminant toute ambiguïté quant à l'exécution des engagements.
Archiver les documents
Grâce à une durée d'archivage quasiment illimitée sur la blockchain, tous les documents sont conservés de manière permanente, assurant un accès continu aux données.
Répondre aux obligations de publication
La blockchain répond aux obligations de publication pour certains actes juridiques, assurant ainsi une publicité transparente et accessible aux engagements pris.
Garantir l'équité et la transparence
Dans les jeux en ligne, notamment les jeux de casinos, la blockchain garantit l'équité et la transparence des opérations, renforçant la confiance des utilisateurs.
L'éventail des applications est large et leur potentiel est important. Les contrats intelligents basés sur la blockchain vont cependant devoir faire face à des défis : offrir la flexibilité nécessaire pour pouvoir évoluer dans le temps tout en conservant la stabilité pour éviter les risques de conflit. Ils doivent être suffisamment simples, pour être compris par l'ensemble des parties.