Mentions légales

1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :

ESLSCA SA est une société ayant son siège au 1 rue Bougainville - 75007 Paris, dont le numéro de TVA est FR04 784308306, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 784 308 306 R.C.S Paris (numéro de téléphone : 01 45 513259, webmaster@eslsca.fr)

 

2. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCEPTATION :

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services que l’ESLSCA SA met à la disposition des utilisateurs du site internet www.eslsca-paris.fr, gratuitement.

L'utilisation du site par un tiers fait de lui un utilisateur et implique que ledit utilisateur accepte pleinement toutes les conditions incluses dans cette clause de non-responsabilité.

ESLSCA SA peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

 

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, à la décence et à l'ordre public. De même, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser ou d’en jouir normalement.

 

L'utilisateur s'engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de l’ESLSCA SA.

 

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs aux services par l'utilisation massive des ressources informatiques employées par l’ESLSCA SA pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.

 

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques de l’ESLSCA SA ou d’un tiers.

 

4. AVERTISEMENTS

Une partie du site internet peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont exclusivement responsables de veiller à ce que les documents envoyés pour être inclus sur le site internet soient conformes aux lois applicables en la matière. ESLSCA SA, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu de la publicité ou du parrainage puisse contenir.
En tout état de cause, pour interposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivante: webmaster@eslsca.fr.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site internet, à moins d'indication contraire, sont la propriété exclusive de ESLSCA SA, y compris, mais sans s'y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le site Internet.

De même, tous les noms commerciaux, marques de fabrique ou marques distinctives de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la Loi.

 

ESLSCA SA, ne concède à l'utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle ou de tout autre droit relatif à son site internet et aux services qui y sont fournis.

À cet effet, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, de toute procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des Droits de Propriété Industrielle de l’ESLSCA SA, ou de leur propriétaire.

 

6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité pour l'utilisation du site Web
L'utilisateur est tenu responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des dommages qu'il peut causer en utilisant ce site, ESLSCA SA, ses partenaires, les sociétés du groupe, ses collaborateurs, ses employés et les représentants sont libérés de toute responsabilité qui pourrait être dérivée des actions de l'utilisateur.

 

ESLSCA SA utilisera tous les moyens raisonnables et s'efforcera de fournir des informations actualisées et fiables sur le site internet, cependant ESLSCA SA, ne garantit pas l'absence d'inexactitudes, d'erreurs et/ou d'omissions dans l'un des contenus accessibles via ce site internet.

 

L'utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou procédure judiciaire, en justice ou hors cour, déposée par des tiers contre ESLSCA SA sur la base de l'utilisation  du site internet par l'utilisateur. Si nécessaire, l'utilisateur assumera les frais, les dommages et les coûts encourus par ESLSCA SA, provenant de toutes réclamations ou procédures judiciaires.

 

6.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

ESLSCA SA, n'accepte aucune responsabilité pour toute ingérence, omission, interruption, virus informatique, panne de téléphone ou déconnexion dans le fonctionnement du système électronique provoqué par des causes indépendantes de sa volonté.

De même, ESLSCA SA, n'accepte aucune responsabilité pouvant résulter de tout retard ou blocage dans le fonctionnement de ce système électronique causé par des défaillances ou une surcharge de lignes téléphoniques ou d'Internet, ainsi que pour tout dommage qui pourrait être causé par une tierce personne au travers d’intrusions illégales sur le site internet sans le contrôle de ESLSCA SA.

 

ESLSCA SA a le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au site internet en vue d'opérations d'entretien, de réparation, de mise à niveau ou d'amélioration.

 

6.3. Responsabilité pour les liens
Les liens contenus sur ce site internet peuvent conduire les utilisateurs vers d'autres sites internet gérés par des tiers.

 

ESLSCA SA décline toute responsabilité à l'égard des informations qui ne relèvent pas de ce site internet, étant donné que le seul but des liens contenus est d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'information concernant un sujet spécifique.

 

ESLSCA SA est libérée de toute responsabilité découlant du bon fonctionnement desdits liens, des résultats obtenus par lesdits liens, de l'exactitude et de la légalité de leur contenu ou de l'information à laquelle ils peuvent accéder, ainsi que de tout dommage que l'utilisateur peut subir en raison de l’information trouvée sur le site internet auquel un lien le mène.

 

7. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE SITE WEB
7.1. Formulaires
Sans préjudice, à ce qui est indiqué dans chacun des formulaires contenus sur le site, chaque fois que l'utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément ESLSCA SA à traiter lesdites données personnelles aux fins énoncées dans les formulaires. ESLSCA SA enregistrera les données fournies par l'utilisateur dans un fichier dont il est propriétaire.

L'utilisateur ou son représentant peut exercer ses droits d'accès, de modification, d'annulation, d'opposition ou de retrait du consentement au moyen d'une demande écrite soumise par les liens établis à cet effet ou en suivant la méthode établie à cet effet sur le site internet.

 

7.2. Par cookies
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l'ordinateur de l'utilisateur qui nous permettent d'obtenir les informations suivantes :

  • La date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur sur notre site internet.
  • La conception du contenu que l'utilisateur a choisi lors de sa première visite notre site internet.
  • Les éléments de sécurité impliqués dans le contrôle de l'accès aux zones réglementées.
  • (Autre informations).

 

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la génération de cookies en sélectionnant l'option appropriée dans son navigateur.

 

7.3. Confidentialité

ESLSCA SA s'engage à respecter son obligation de garantir la confidentialité des données personnelles et son devoir de traiter ces données comme confidentielles et prendra, à cette fin, toutes les mesures nécessaires pour empêcher que ces données ne soient altérées, perdues, traitées ou accédées sans autorisation, en ligne avec l'état actuel des développements technologiques.

 
8. OBSERVATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur garantit que toute information, matériel, contenu ou commentaire qui ne sont pas ses données personnelles et qu'il fournit à ESLSCA SA par le biais du site internet ne violent pas les Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle d’un tiers, ni aucune autre disposition légale.

Toute information, matériel, contenu ou commentaire que l'utilisateur fournit à ESLSCA SA sera considérée comme non confidentielle, et donc ESLSCA SA se réserve le droit de les utiliser de la manière jugée appropriée.

 
9. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
ESLSCA SA se réserve le droit de modifier, d'élaborer ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les conditions d'utilisation de ce site internet. L'utilisateur sera alors automatiquement lié par les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de l'accès au Site, il doit donc lire les Conditions d'Utilisation régulièrement.

 
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LA SOCIETE et l'utilisateur sera soumise à la législation en vigueur en France et toute controverse relèvera de la compétence des Tribunaux assignés à l'adresse de l'Utilisateur.