Avec les échanges commerciaux internationaux, les marchandises passent par de nombreux pays. Pour des raisons évidentes de sécurité, elles doivent être contrôlées par les agents de douane. Pour aider les douaniers, un code douanier unique est affecté avec chaque marchandise.
Un code douanier est donc un identifiant unique attribué à une marchandise dans le cadre du système de classification des douanes. Il est utilisé pour décrire la nature et la composition d'une marchandise, ainsi que pour déterminer les droits de douane et autres taxes applicables. Par extension, le code douanier est aussi appelé tarif douanier.
Comment est composé un code douanier ?
Un code douanier est composé d'une série de chiffres, généralement de 8 ou 10 chiffres. Il existe plusieurs composantes importantes dans la structure d'un code douanier, notamment le Système Harmonisé, la Nomenclature Combinée et le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC).
En lisant ce code, les douaniers peuvent reconnaître le type de marchandises, le pays de provenance, ainsi que les éventuelles taxes.
Système Harmonisé (SH)
Élément principal du tarif douanier, les 6 premiers chiffres du code correspondent à la position du Système harmonisé (SH). Le code de douane HS est géré par l'Organisation Mondiale des Douanes. Le SH est un système de code de marchandises à la douane utilisé par la plupart des pays du monde. Le SH est divisé en 22 sections, elles-mêmes divisées en chapitres et sous-chapitres. Les 6 premiers chiffres d'un code douanier correspondent à la section, au chapitre et au sous-chapitre de la marchandise. Ainsi, en décryptant cette série de chiffres, l'agent assermenté peut connaître le type de marchandises et les classer.
Nomenclature Combinée (NC)
La Nomenclature combinée (NC) est un code de douane de l'Union Européenne. Elle correspond à la combinaison du SH auquel sont ajoutés 1 ou 2 chiffres supplémentaires. La NC permet de déterminer notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et le tarif douanier EU. Cette extension permet une classification plus détaillée, facilitant ainsi l'identification précise des produits.
Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC)
Le Tarif Intégré des Communautés Européennes (code TARIC) est composé du SH, auquel sont ajoutés la NC, plus 2 chiffres. Le TARIC est une série composée de 10 chiffres au total. Il enrichit la classification en intégrant des informations supplémentaires. Au-delà de la simple identification des produits, le TARIC inclut des détails tels que les droits de douane applicables, les mesures de contrôle et les réglementations spécifiques à chaque produit. Cette couche d'information supplémentaire offre aux entreprises et aux autorités douanières une vue d'ensemble plus complète des implications liées à l'importation ou à l'exportation de marchandises.
Qu'est-ce qui détermine la nomenclature douanière ?
La nomenclature douanière est déterminée par la nature même de la marchandise. Elle est déterminée par une série d'éléments, notamment :
- La nature de la marchandise : Elle est définie par les propriétés physiques et chimiques de la marchandise, ainsi que par son usage prévu ;
- La composition : Elle est déterminée par les matériaux utilisés pour fabriquer la marchandise, ainsi que par les proportions de ces matériaux ;
- L'utilisation : Par exemple, une voiture est classée dans une position différente selon qu'elle est utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises ;
- La destination : Par exemple, une marchandise destinée à être utilisée dans un processus de production peut être classée dans une position différente qu'une marchandise destinée à être consommée directement.
La nomenclature douanière est un système complexe qui est régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans la technologie et les pratiques commerciales. Afin de pouvoir exercer dans ce domaine, l'obtention d'un MBA logistique et supply chain est largement conseillée.
Avantages du code douanier pour l'importation et l'exportation de marchandises
Si les codes de tarifs douaniers sont mis en place, c'est parce qu'ils permettent d'identifier rapidement les marchandises à l'import ou l'export. Et cette donnée propose de très nombreux avantages, autant pour les entreprises qui commercent que pour les agents de douane.
Facilitation du processus de dédouanement
En attribuant une classification précise aux marchandises, le code douanier simplifie les formalités douanières. Les douaniers peuvent rapidement identifier la nature des produits, ce qui accélère le processus de déchargement et de libération des marchandises.
Cette simplification des formalités douanières est bénéfique pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises. Elle leur permet de gagner du temps et de réduire leurs coûts.
Certaines entreprises peuvent même utiliser des logiciels de dédouanement pour faciliter la déclaration des marchandises. Ces logiciels utilisent les codes douaniers pour générer automatiquement les déclarations douanières.
Calcul précis des droits de douane et des taxes
Le code douanier permet de déterminer avec exactitude les droits de douane, les taxes à l'importation et autres frais associés à chaque produit. Les entreprises peuvent ainsi évaluer les coûts avant d'importer ou d'exporter, favorisant une planification financière précise.
En effet, les entreprises ont la possibilité de :
- Utiliser le code douanier pour calculer les coûts d'importation ou d'exportation d'une marchandise ;
- Utiliser le code douanier pour comparer les coûts de différents fournisseurs ;
- Utiliser le code douanier pour identifier les opportunités de réduire les coûts.
Réduction des erreurs et des litiges
Le fait de classer uniformément les marchandises grâce au code douanier permet de limiter les erreurs et les litiges entre les entreprises et les services de douane. Par exemple, si une entreprise classe une marchandise dans la mauvaise catégorie, elle peut être soumise à des droits de douane plus élevés que prévu. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'entreprise et des retards dans la libération des marchandises.
Les entreprises ont donc tout intérêt à s'assurer que leurs déclarations douanières soient correctes.
Normes internationales
Le code douanier est un système de classification reconnu à l'échelle internationale. Cela facilite la communication entre les pays, car les entreprises et les autorités douanières utilisent le même langage pour décrire les marchandises. Avant l'entrée en vigueur du SH, chaque pays pouvait déclarer une marchandise dans l'une ou l'autre catégorie. Cela pouvait entraîner des litiges avec les autorités douanières et engendrer des frais de douane plus importants pour les entreprises. Cette norme internationale facilite la communication entre les pays, réduisant les ambiguïtés liées à la langue et à la description des produits.
Traitement préférentiel
Certains accords commerciaux et traités de libre-échange offrent des avantages tarifaires préférentiels à certaines marchandises. En effet, le code douanier permet de vérifier rapidement si les produits sont éligibles à ce type d'avantages.
Pour vérifier si leurs marchandises sont éligibles à ces tarifs préférentiels, les entreprises peuvent :
- Utiliser le code douanier pour déterminer le pays d'origine des produits ;
- Utiliser le code douanier pour déterminer si les produits ont été transformés dans les pays signataires ;
- Utiliser le code douanier pour déterminer si les produits répondent à d'autres critères d'origine spécifiques.
Statistiques commerciales
Les codes douaniers génèrent des données statistiques sur les flux commerciaux. Cela permet aux gouvernements et aux organisations internationales de surveiller les tendances commerciales, de prendre des décisions politiques éclairées et de planifier le développement économique. Déterminantes, ces statistiques permettent d'observer la croissance ou le déclin du commerce, l'évolution des échanges entre les pays et les changements dans les structures commerciales. Elles peuvent également être utilisées pour identifier les opportunités et les risques commerciaux, et pour prendre des mesures pour les atténuer.
Contrôle de la qualité et de la sécurité
Le code douanier peut inclure des informations sur les normes de qualité et de sécurité applicables aux produits. Cela permet aux autorités douanières de vérifier que les marchandises respectent les réglementations en vigueur. Dans le cas contraire, lesdites marchandises pourraient être écartées du circuit.
Gestion des contingents
Certains produits sont soumis à des contingents tarifaires, c'est-à-dire des quantités limitées pouvant être importées à des tarifs préférentiels. Ce système permet de gagner en temps et en efficacité pour les agents de la douane. Par exemple, un pays peut imposer un quota tarifaire sur les importations de céréales. Dans ce cas, le code douanier sera utilisé pour identifier les marchandises soumises à ce contingent. Les douanes utilisent le code douanier pour contrôler les quantités de céréales importées et pour s'assurer que les importations respectent le quota.
Prévention de la fraude
Il arrive que certains expéditeurs veuillent frauder en déclarant une mauvaise nature de marchandises dans le but de rentabiliser les frais de douane. Par exemple, une entreprise peut déclarer que des marchandises sont des vêtements, alors qu'elles sont en réalité des produits électroniques. Dans ce cas, les douanes peuvent utiliser le code douanier pour identifier l'erreur. Le code douanier est un outil important pour la lutte contre la fraude douanière. Il permet aux douanes de détecter les déclarations incorrectes et de prendre des mesures appropriées.
Planification logistique
En connaissant la classification précise des produits, les entreprises peuvent mieux planifier leurs chaînes logistiques, y compris le stockage, la distribution et la gestion des délais.
La classification des produits fournit des informations essentielles sur les produits, notamment leur nature, leurs dimensions, leur poids et leurs exigences de stockage et de transport. Ces informations peuvent être utilisées par les entreprises pour optimiser leurs chaînes logistiques.