TAEG : tout comprendre sur le taux annuel effectif global

Lorsque vous prenez un crédit, vous avez sans aucun doute pu voir le Taux annuel effectif global ou TAEG. Il s’agit du coût total du crédit souscrit. Celui-ci prend en compte la totalité des frais liés au crédit. Mais pour mieux comprendre précisément de quoi il s’agit, il est important de comprendre ces frais, les différences entre TAEG fixe, révisable et actuel. Nous verrons également le TAEG crédit consommation et crédit immobilier. Sans oublier la réglementation française. Et ce qui n’est pas dit avec ce TAEG. Vous aurez ainsi toutes les clefs pour bien comprendre ce taux et comparer les différentes offres disponibles.

Qu’est-ce que le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) ?

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, l’établissement prêteur doit vous fournir le Taux annuel effectif global ou TAEG. Ce TAEG équivaut à l’ensemble des coûts liés au crédit :

• Prélèvements,
• Remboursement,
• Frais

Existants ou futurs.  

Que l’établissement prêteur vous fournisse ces coûts permet ainsi de mieux les connaître et définir le coût total du crédit. Vous pourrez ainsi déterminer précisément les sommes dues en fonction de vos salaires et bénéfices non commerciaux.

Ce TAEG doit être déterminé pour les crédits destinés aux particuliers mais également pour les crédits professionnels. Pour ces derniers, on utilisera la formule taux effectif global. 

Jusqu’au 30 septembre 2016, on utilisait le TEG (Taux Effectif Global) pour comparer plus facilement les crédits immobiliers. Le TAEG était alors utilisé pour les crédits à la consommation. En 2016, donc, le TAEG a remplacé le TEG afin d’être beaucoup plus précis.

Le TAEG est important. Il s’agit en effet d’un indicateur déterminant pour bien comparer les offres et faire le bon choix.

Les règles de calcul sont standardisées. Il sera ainsi possible de comparer équitablement les offres. Il existe une équation pour calculer ce TAEG. Elle est publiée en annexe I de la directive européenne 2014/17/UE.  Elle reste néanmoins particulièrement compliquée à appréhender.

Il existe différents avantages du TAEG pour ce qui concerne le crédit immobilier. En premier, c’est, comme nous l’avons déjà signalé, un outil très intéressant pour comparer les différentes offres de crédit. Le référentiel étant commun, il sera ainsi plus simple de prendre en compte les taux de crédit des organismes. L’ensemble des coûts associés au crédit est pris en compte. Il sera ainsi plus facile d’éviter les coûts cachés.

Vous pourrez alors plus facilement décider du meilleur crédit pour acheter, par exemple, une entreprise, après avoir pris en compte les éléments qui la valorisent.

Quels frais sont inclus dans le calcul du TAEG ?

Le TAEG se compose de plusieurs éléments :

• Les frais
• Les taxes, 
• Les commissions,
• Les rémunérations de toutes natures, directes ou indirectes,
• Le coût de l’assurance emprunteur.

Ce TAEG est appliqué durant toute la durée du crédit. Il peut néanmoins varier d’une année sur l’autre dans le cas où les conditions sont modifiées.
Dans le calcul du TAEG, sont compris :

• Les frais de dossier,
• Les frais payés ou dus aux potentiels intermédiaires qui sont intervenus dans l’octroi du prêt,
• Les coûts de l’assurance et de garanties obligatoires,
• Les frais d’ouverture et de tenue du compte, d’utilisation du moyen de paiement, les opérations de paiement.

Il est important de savoir que les frais ne sont englobés dans le TAEG que s’ils sont connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit (ou de son avenant) et si le montant est précisément déterminé à ce moment-là.

Le TAEG est exprimé en pourcentage et va permettre d’évaluer le coût total du crédit. Il est indispensable qu’il soit précis. Il ne peut pas être exprimé sous forme de fourchette.

Tous les crédits (consommation, immobilier…), sans oublier les publicités de ceux-ci doivent mentionner le TAEG. Dès l’ouverture du crédit, la convention comporte le taux prévu. Lors de l’utilisation du crédit, les documents liés doivent comporter ce TAEG effectivement appliqué.

Pour ce qui est du crédit immobilier, le TAEG ne va pas comprendre différents frais :

• Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) 
• Les frais de notaire (frais d'acquisition)
• Les intérêts intercalaires dans une vente en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) 
• Les frais de mainlevée de l'hypothèque
• Le coût éventuel des opérations de modulation d'un crédit.

TAEG fixe, TAEG révisable et TAEG actuel

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous pouvez faire face à différents types de TAEG. Le prêt demande le remboursement du montant emprunté et les intérêts associés. Ces intérêts sont la rémunération de la banque prêteuse. Le taux d’intérêt se présente sous forme de pourcentage. Il peut être fixe ou révisable.

Tableau comparatif TAEG fixe vs TAEG révisable vs TAEG actuel

Caractéristiques du TAEG fixe

Le montant de la mensualité du prêt est identique durant toute la durée du crédit. Le calcul de TAEG sera alors simple. En optant pour un taux fixe, l’emprunteur choisira une formule plus coûteuse mais  plus sûre. Il n’aura pas de mauvaise surprise.
C’est une protection contre la hausse des prix. Il sera néanmoins possible, en cas de baisse des taux d’intérêt, de renégocier son prêt.

Fonctionnement du TAEG révisable

Les mensualités du crédit peuvent alors évoluer (augmenter ou baisser). Cette modification est due à l’évolution du taux d’usure, un indicateur de référence. Lorsque l’on signe un contrat avec un TAEG révisable (ou variable), le taux d’intérêt sera alors simplement donné à titre indicatif. Il ne sera alors pas possible d’avoir une visualisation du coût total du prêt à la fin des échéances. Le TAEG va alors évoluer à chaque période de révision (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le risque d’endettement ou de surendettement augmente fortement. Lors de la souscription du crédit, les mensualités sont souvent basses. Puis, au fil des mois, elles augmentent.

Tout comme pour les marges bénéficiaires pour une entreprise, il sera difficile d’évaluer le coût précis du crédit.

L’établissement financier devra envoyer, lors de l’envoi de l’offre de crédit, une notice présentant les conditions et modalités de variations des taux d’intérêt.

Si le contrat de crédit comprend un taux d’intérêt qui a une limitation de la hausse de la variation de ce taux, on le dit « capé ». La baisse peut aussi être limitée. Lors de la signature du crédit, il est possible de choisir un taux d’intérêt capé de 1,2 à 3 points. Le taux variera alors de 1,2% à 3%.

Quelle tendance pour le TAEG actuel ?

Choisir entre taux fixe et taux variable va surtout dépendre de la durée du prêt.  Si vous choisissez un crédit immobilier, donc long, mieux vaut opter pour un taux fixe. Vous n’aurez ainsi pas de mauvaises surprises. C’est le choix le plus utilisé pour le TAEG actuel des crédits immobiliers. La somme remboursée sera identique. Pour les crédits moins longs, le taux révisable peut s’avérer plus intéressant, vous pouvez ainsi profiter d’une baisse des mensualités.

TAEG prêt immobilier vs TAEG crédit consommation

Le coût du bien immobilier s’intègre dans le cas du crédit immobilier dans le calcul du TAEG. De même, les frais de garantie (caution, hypothèque...) et les frais d’évaluation du bien immobilier (dus à un agent immobilier).
Nous avons vu que le taux fixe est plus choisi pour les crédits immobiliers, plus longs et plus importants.

Le TAEG et la réglementation en France

Lorsque le TAEG n’est pas inscrit dans les conditions du crédit du contrat de crédit, la réglementation française sévit. De même avec un TAEG erroné. Deux sanctions pénales sont alors présentes :

• Sur le plan civil, le prêteur peut perdre son droit (en partie ou totalement) de percevoir les intérêts du prêt,
• Sur le plan pénal, c’est un délit passible  d’une amende de 150 000 euros.
   

Si vous souhaitez proposer un crédit à vos clients, il est donc indispensable d’indiquer avec précision le TAEG. Si vous hésitez sur les frais à mettre en place, vous pouvez contacter un expert dans le domaine de la finance. Ainsi, un détenteur du Bachelor finance sera la personne à contacter.

Affichage obligatoire dans les publicités et contrats

Le TAEG est obligatoirement indiqué sur les différentes publicités de crédit et propositions préalables. Il sera ainsi plus facile de comparer les propositions et de choisir très tôt dans le processus d’emprunt.

TAEG et taux de l’usure

Ce TAEG ne peut pas dépasser le taux d’usure. Celui-ci correspond au seuil au-delà duquel le TAEF peut être considéré comme abusif. Le taux d’usure sera donc une protection contre les taux trop élevés. Il varie en fonction du type de crédit  et de sa durée.

Que se passe-t-il en cas d’erreur de mention ?

La mention du TAEG est obligatoire mais il peut y avoir une erreur dans la mention indiquée. Que va-t-il alors se passer ?
Il est avant tout important de pouvoir détecter lorsqu’un taux est erroné. Pour cela, il faut utiliser l’équation de calcul. Pour plus de facilité, vous pouvez aussi confier votre recherche à un expert de la finance et du crédit ou utiliser un outil sur internet en effectuant une simulation.

Si vous constatez une erreur, vous pouvez vous tourner vers l’organisme prêteur pour avoir des éclaircissements. Des sociétés spécialisées peuvent aussi être utiles. Elles entameront les démarches pour vous.

S’il y a une erreur, il est possible de saisir la justice. Le juge pourra alors annuler totalement ou partiellement les intérêts liés au crédit. L’emprunteur dispose d’un délai de 5 ans pour contester cette erreur (Code du commerce).

Pour contester, il sera nécessaire de présenter une argumentation solide auprès du tribunal.

En 2020, la Cour de cassation a déterminé que « la clause fixant les intérêts convenus n’est pas nulle au prétexte qu’elle comporterait une erreur, mais le juge fixera la proportion d’intérêts dus par l’emprunteur. » Le juge sera le seul à décider des conséquences de l’erreur.

Limites du TAEG : ce qu’il ne dit pas

Même si le TAEG est un outil très intéressant pour comparer les différentes offres, il présente, néanmoins, une limite majeure. Il est en effet peu fiable dans le cas d’un emprunt à taux variable.

Autre limite : il ne prend pas en compte les souplesses de remboursement possibles pour les crédits immobiliers (augmentation, diminution des mensualités, pénalités de remboursement anticipé, report des mensualités…). Il pourra alors s’avérer plus intéressant de choisir un crédit qui ne met pas en place des pénalités en cas de remboursement anticipé, par exemple.

Conclusion
Tout crédit contracté auprès d’une banque ou d’un établissement financier s’accompagne d’un taux annuel effectif global, le TAEG. Celui-ci prend en compte la totalité des frais engendrés lors de la souscription. Nous l’avons signalé, c’est un outil très utile et intéressant pour comparer et choisir le crédit parfait pour vous en fonction de votre âge, de vos capacités de remboursement et de votre achat.