Conformité bancaire : un pilier essentiel du secteur financier

Le monde connaît des transactions financières de grande importance. Cela se chiffre en milliers de milliards d’euros. Et la digitalisation bouleverse le fonctionnement traditionnel des banques. C’est la raison pour laquelle la conformité bancaire est devenue une nécessité absolue. Mais qu’est-ce précisément ? Quels sont les enjeux en lien avec cette conformité et les différents services ? Existe-t-il des risques de non-conformité pour les banques ? Voilà des questions auxquelles nous allons répondre, sans oublier les évolutions rencontrées dans ce domaine.

Qu’est-ce que la conformité bancaire ?

La conformité bancaire ou compliance a été définie en 2004 par les travaux de Bâle II.  Le Comité de la réglementation bancaire et financière a également participé avec le Règlement 97-02. Cette conformité est un ensemble de procédures, règles et normes que les différents établissements bancaires et financiers doivent respecter. Les règles sont mises en place pour garantir la sécurité financière et la protection des clients, sans oublier l’intégrité des marchés financiers. C’est aussi la possibilité de lutter contre les activités illégales (blanchiment d’argent, financement du terrorisme). Elle est incontournable au même titre que les normes IFR pour le secteur bancaire.

L’objectif principal de la conformité bancaire est de gérer les risques financiers. Elle certifie ainsi que les différents établissements bancaires opèrent en respectant les règlements en vigueur, en protégeant les intérêts de leurs clients et l’intégrité du système financier.

Plusieurs objectifs sont donc de mise :

• La protection des consommateurs. Les clients doivent être traités de façon équitable, que leurs données soient protégées, que les services et produits proposés soient adaptés à leurs besoins.
• La prévention de la corruption et du blanchiment d’argent. Les établissements bancaires sont obligés de mettre en place des systèmes qui permettent de détecter, signaler et bloquer les transactions apparaissant comme suspectes. 
• Le maintien du système financier et son intégrité. Les établissements devront opérer de manière sûre et solide pour éviter les crises financières.
• Préserver la confiance du public. Il est indispensable que les clients gardent confiance dans leurs banques afin de gérer leur argent en toute sécurité. 
• Respecter la concurrence. Les acteurs du marché doivent assurer un terrain de jeu équitable.

Avec la crypto-monnaie et les cryptoactifs, la conformité bancaire a pris une très grande importance. La digitalisation des services financiers a apporté de nouvelles opportunités et de nouveaux risques (cyber-attaques, vol de données personnelles…). Il est donc indispensable de mettre en place une sécurité optimale afin que les opérations répondent aux normes strictes. Les banques devront ainsi respecter à la lettre les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Autrement, elles s’exposent à de lourdes sanctions.

Cette conformité bancaire répond à des fondements bancaires. Elle est entrée en vigueur le 31 décembre 2006. Suite à la crise financière subie en 2007/2008, une réforme a été mise en place (Bâle III) pour renforcer la sécurité et la capacité d’adaptation des banques aux changements. Ces nouvelles règles ont été intégrées à la législation européenne via la directive CRD 4 (Directive sur les Exigences en Matière de Capitaux 4). Cette conformité est encadrée par  différentes réglementations nationales, européennes et internationales. Les principales sont :

• Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Les établissements bancaires doivent mettre en place des mécanismes de surveillance pour identifier une activité douteuse. 
• Loi Sapin II. Entrée en vigueur en 2016, la loi accentue la lutte contre la corruption et le blanchiment.
• Anti Money Laundering (AML). Ces directives internationales luttent contre le blanchiment et le financement du terrorisme. On retrouve, par exemple, le processus KYC-KYS (Know Your Customer / Know Your Supplier) qui oblige les entreprises à approfondir l’identité des collaborateurs.

Il est important de contrôler que la conformité est bien mise en place et  exécutée. Dans les structures importantes, les missions liées à la conformité bancaire sont assurées par un département dédié. Pour les petites structures, la conformité peut être assurée via un audit confié à un « compliance officer » interne ou externe.

Ce responsable de la conformité va avoir plusieurs missions :

• Vérifier la pertinence des méthodes et actions utilisées pour respecter les normes,
• Veiller au respect des procédures,
• Sensibiliser les collaborateurs de l’établissement via des formations et informations,
• Prendre en compte et noter les conflits d’intérêts dans un registre spécifique.
   

Le contrôle aboutit à un rapport qui sera transmis à la direction de l’établissement bancaire ou à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les principaux enjeux de la conformité dans les banques

Nous avons déjà mentionné quelques enjeux de cette conformité banque. Voyons ceux-ci plus en détails. Respecter la compliance fait partie du marketing bancaire.

• Vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent ou de fraude,
• Contrôler que les transactions ne sont pas liées au terrorisme,
• Identifier et authentifier la clientèle,
• Protéger la confidentialité des données (cybersécurité),
• Protéger les consommateurs,
• Respecter les sanctions,
• Soumettre des rapports réglementaires.

Infographie chronologique : “Le parcours de la conformité bancaire”

Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme

Dans un monde de plus en plus globalisé, les banques opèrent à l’échelle mondiale. Et cela peut entraîner des facilités pour blanchir l’argent ou financer le terrorisme. Il sera donc indispensable de veiller avec le plus grand soin aux transactions des clients et signaler si une transaction paraît suspecte.

Le dispositif KYC (Know Your Customer)

Identifier les clients est devenu incontournable pour les banques afin de détecter toutes activités suspectes. Le KYC est né de cette nécessité et s’accompagne  de l’analyse des fournisseurs (KYS ou Know Your Supplier). Il sera alors nécessaire de mettre en place un processus de vérification de l’identité pointu.
La conformité bancaire KYC est donc importante.

Protection des données et RGPD

Le RGPD a introduit des changements importants dans la gestion des données. Mais les risques sont nombreux. Il faudra alors être transparent, disposer du consentement des clients, investir dans des systèmes de gestion de données performants et sûrs.

Prévention des risques réglementaires et éthiques

Il est aussi important de se prémunir face aux risques réglementaires et de respecter l’éthique. L’éthique professionnelle fait en effet partie du dispositif de la conformité.

Les services de conformité bancaire

Pour suivre et vérifier la conformité bancaire au sein d’une entreprise (ou d’une banque) différents métiers se présentent. Ceux-ci correspondent à des services « conformité banque spécifiques ».

Il sera ainsi possible d’exercer dans le département de la conformité et le département d’exécution interne de la banque. Le service va alors vérifier que la banque respecte scrupuleusement les règles édictées.

Le responsable de la conformité va expliquer, quant à lui, les règles aux autres services (commercial, par exemple). Il doit : 

• Assurer la sécurité des clients, 
• Accompagner les services de la banque pour leur faire mieux comprendre les risques et les enjeux,
• Rester vigilant.

Les risques de non-conformité pour une banque

La conformité bancaire est axée autour de trois grands axes et risques de non-conformité.

Ceux-ci concernent :

• La sécurité financière. Il faudra veiller aux sanctions et aux embargos mis en place. Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est aussi nécessaire. Un dispositif  de prévention sera mis en place pour détecter des opérations suspectes (Certificat anti-blanchiment, Patriot Act - Certification regarding correspondent accounts for foreign banks, Questionnaire Wolfsberg).
  Mieux connaître ses clients fait aussi partie de cet axe.
• Les risques réglementaires. Cela comprend la protection des clients, l’intégrité des marchés financiers, la prévention des risques liés à l’évasion fiscale, la lutte anticorruption, la responsabilité sociétale et environnementale, les risques de réputation.
• La protection des données. Que cela concerne les données personnelles ou non, il est important de conserver au mieux celles-ci.

Il peut donc s’agir  des risques de non-conformité au RGPD, à la Loi Sapin 2, le risque d’atteinte à l’image ou la perte d’image.

Le risque de non-conformité peut entraîner des sanctions judiciaires, administratives, disciplinaires, une perte financière et une atteinte à la réputation.

Pour ne pas faire face à ces risques, il sera important de bien évaluer les risques, de hiérarchiser et cartographier ces risques, déterminer les mesures à prendre puis d’évaluer l’efficacité de celle-ci

Conformité bancaire et évolution du secteur

La conformité bancaire est donc particulièrement importante tant pour les entreprises que pour les établissements bancaires et financiers. Elle n’est pas une démarche statique et ne se limite pas à une vérification des règles. La conformité dans les banques  évolue. Et pour cela, il est nécessaire de renforcer la résilience des banques et poursuivre une réglementation plus durable et responsable. La technologie est aussi sérieuse et joue un rôle important. Il sera ainsi utile de prendre en compte les évolutions du digital et de trouver les solutions pour lutter contre les mauvaises intentions.

De nouvelles réglementations apparaissent régulièrement et il est aussi indispensable de veiller à celles-ci. La conformité bancaire accompagne également la finance durable.

Si vous vous posez des questions sur cette compliance et que vous aimeriez en apprendre plus, vous pouvez contacter un professionnel du domaine. C’est ainsi le cas d’une personne qui possède un Bachelor banque-assurance.

Conclusion

Enjeu capital  pour le secteur bancaire, la conformité bancaire ne doit pas être négligée. Sous peine de sanctions sévères. Cette compliance est essentielle pour assurer la légalité et la sécurité des opérations bancaires. Différentes réglementations s’appliquent (comme, par exemple, Bâle II et III ou la directive sur les services de paiement (DSP2)). À ce jour, pour faciliter cette conformité, on utilise la gestion des risques, la surveillance des transactions sans oublier l’intelligence artificielle.