Plan d’épargne retraite (PER) : fonctionnement, fiscalité et avantages

Le Plan Épargne Retraite ou PER est un outil incontournable pour préparer sa retraite. Il permet en effet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. C’est un outil simple et flexible qui offre la possibilité de constituer un revenu qui sera très utile pour compléter sa retraite. Les règles sont claires et s’adaptent très bien aux nouveaux enjeux. Pour en apprendre plus sur le PER, voyons ce que c’est, les différentes formes proposées, comment cela fonctionne, la fiscalité et comment il peut être utilisé dans le cadre d’une transmission de patrimoine (pour en savoir plus sur la gestion du patrimoine, consultez cette page).

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) ?

Fin 2024, on comptait pas moins de 11 millions de détenteurs d’un PER ce qui correspond à 119 milliards d’euro d’encours. Il s’agit donc d’un produit phare pour les Français qui l’emploient pour préparer sérieusement leur avenir.

Il est vrai que la réforme des retraites qui a eu lieu il y a peu, avec le report de l’âge de la retraite à 64 ans, par exemple, a fait que de nombreux actifs ont désiré anticiper la perte de revenus et se sont tournés vers le PER.

Il est vrai qu’en moyenne la perte de revenu après la retraite baisse de 25%. Il est donc important de trouver des solutions pour pouvoir continuer à vivre normalement. Mais les différents outils disponibles étaient particulièrement compliqués. La loi PACTE a donc mis en place un outil, en 2019, qui simplifie et harmonise les différents produits retraite. Il complète alors le système de capitalisation en complément des régimes de retraite obligatoires. La loi PACTE permet ainsi aux épargnants de se constituer  une épargne supplémentaire à titre individuel ou  dans le cadre professionnel.

Le PER est un produit d’épargne sur le long terme qui est spécialement proposé pour préparer sa retraite. Il présente deux principaux atouts :

• Chacun peut constituer progressivement un capital (ou une rente) via des versements faits durant la vie active.
• C’est une épargne flexible et facilement accessible qui offre des avantages fiscaux.
  Cette épargne retraite remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite. Ce dispositif d’épargne sur le long terme permet d’accumuler de l’argent afin de compléter ses revenus, une fois à la retraite. Il sera alors possible de recevoir, au choix :
• Une rente,
• Un capital.

En 2024, les plus jeunes (mineurs) n’ont plus eu la possibilité d’ouvrir un PER. Il a été remplacé pour les moins de 21 ans par le plan d’épargne « avenir climat ».

Pour investir dans un PER, il est important de prendre en compte différents critères : objectifs, revenus, âge, stratégie fiscale. Il est aussi très utile de choisir un rythme adapté. Un versement automatique permet de faire un versement régulier sans avoir à y penser. Exploiter la déduction fiscale est aussi intéressant si votre tranche d’imposition est élevée (supérieure à 30%), la déduction sera beaucoup plus avantageuse. Calibrer ses versements permettra alors de maximiser ses économies. Il est aussi important de bien adapter sa stratégie d’investissement PER à son profil. Une gestion pilotée répartit automatiquement les investissements entre les différents supports disponibles mais la prise de risque sera plus élevée.

Le PER se décline sous différentes formes. Quel qu’il soit, il obéit à des règles précises :

• Il est possible de transférer son épargne beaucoup plus facilement (mobilité professionnelle, par exemple),
• Il est possible de choisir entre rente ou capital lors de la sortie,
• La gestion est pilotée par défaut, les placements financiers seront donc adaptés à la retraite,
• Dans le cas de déblocages anticipés, une harmonisation a lieu.

Les différentes formes de PER

Le PER se présente sous trois formes. Dans l’entreprise, il peut être un PER collectif facultatif, ouvert à tous les salariés (succède au PERCO) ou obligatoire. Ill peut également être individuel.

Chaque PER est composé de trois compartiments qui correspondent aux différents versements en fonction de leur origine et de leur traitement fiscal :

• Premier compartiment : les versements volontaires,
• Second compartiment : alimenté par l’épargne salariale (primes d’intéressement, participation, abondement…),
• Troisième compartiment : les versements obligatoires.

Il est important de savoir que les différentes formes de PER partagent les mêmes règles de fonctionnement que nous avons déjà vues.

PER individuel

Le PER individuel succède au PERP et au contrat Madelin. Il s’agit d’un plan d’épargne retraite qui est souscrit à titre individuel. C’est un choix facultatif. Il est alors ouvert aux particuliers quel que soit leur âge (sauf mineurs)  et aux travailleurs non-salariés (TNS). Il est possible de l’alimenter par des versements obligatoires, des fonds issus d’un ancien produit de retraite ou de transferts issus d’autres compartiments du PER. Il ne peut en revanche pas être alimenté par des sommes provenant d’intéressement ou de participation.

PER d’entreprise collectif

Ce PER collectif succède donc au PERCO. Il concerne tous les salariés d’une entreprise sauf ceux qui ne sont pas en place depuis moins de 3 mois. Le PER doit faire l’objet d’un accord d’entreprise pour être mis en place. Les salariés adhéreront automatiquement à ce plan d épargne d’entreprise sans avoir besoin de leur accord. Ils peuvent néanmoins s’y opposer. Cet outil peut être alimenté par des versements volontaires des salariés, des sommes provenant des dispositifs d’épargne salariale (participation des salariés aux bénéfices, prime d’intéressement, abondement de l’employeur…), le transfert de sommes issues d’un autre PER.

PER d’entreprise obligatoire

Ce produit d’épargne est souscrit par l’entreprise pour ses salariés. Il est alors possible de s’adresser à une catégorie de salariés spécifique, définie objectivement. Lorsque le choix est fait, il devient obligatoire.

Il peut alors être alimenté par des versements volontaires, les cotisations obligatoires des salariés, les cotisations obligatoires de l’employeur, les sommes provenant de l’épargne salariale, les versements issus des droits du compte épargne-temps (CET) et les transferts issus d’un autre PER.

Il est important de savoir que les règles, pour ce type de PER sont différentes. La sortie ne peut être faite qu’en rente si les versements sont uniquement réalisés via des versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Une acquisition d’une propriété principale n’est pas considérée comme un motif de sortie anticipée.

Comment fonctionne le PER ? 

Le compte épargne retraite fonctionne facilement. Le capital est constitué par les versements réalisés. Cette épargne retraite présente également de très nombreux avantages. 

Ainsi, pour les épargnants, il est possible de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires (dans la limite de certains plafonds). Lors de la liquidation, les différents droits qui sont issus sont fiscalisés en fonction de l’origine des versements.

Pour les entreprises, le forfait social sera supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises employant moins de 250 salariés. Il est également supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (soit l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur) pour ce qui est des entreprises de moins de 50 employés.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le Plan Épargne Retraite, il peut être très intéressant de vous adresser à un expert dans le domaine du patrimoine. Ainsi, une personne qui a réussi un MBA Gestion de patrimoine pourra vous fournir des conseils avisés pour maîtriser au mieux le PER.

Il est possible de réaliser autant de versements que l’on souhaite. Il n’y a pas de limites légales.

Quels sont les versements possibles ?

Chaque versement sur son PER correspond à une somme qui est transférée sur le compte épargne. Cela peut se faire ponctuellement ou régulièrement. Plusieurs sources peuvent être utilisées.

Versements volontaires

Il est possible de faire des versements quand on le souhaite, selon sa capacité d’épargne. Aucun minimum n’est imposé. Les sommes correspondants aux versements peuvent être déductibles du revenu imposable si vous en faites la demande.

Dans le cas d’une sortie en rente, vous serez imposé comme une pension après un abattement de 10%. Dans le cas d’une sortie en capital, celui-ci sera imposé au barème de l’impôt sur le revenu. Les plus-values seront taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Versements issus de l’épargne salariale

Le PER peut être alimenté par d’autres sources :

• Intéressement et la participation,
• Abondement de l’employeur, 
• Jours de congés non pris via un compte épargne-temps.

Pour ce qui est de la fiscalité, si vous désirez une sortie en capital, les versements d’épargne salariale ne sont pas soumis à l’impôt. Pour une sortie en rente, la part des gains est imposable comme une rente viagère.

Versements obligatoires en entreprise

Pour ce qui concerne la fiscalité, la sortie ne peut être faite que sous forme de rente. Celle-ci est imposable au même titre qu’une pension

Les transferts

Si vous possédez déjà un PERP, un contrat Madelin ou un PERCO, il vous est possible de transférer ceux-ci vers le PER. Il n’y a aucun impôt à l’entrée. Mais aucune déduction n’est possible.

La fiscalité du PER

Nous avons déjà mentionné plusieurs caractéristiques liées à la fiscalité PER.  Il est important de savoir que l’avantage fiscal est plafonné tous les ans. Cela dépend également de la situation.

Ainsi, un salarié pourra déduire jusqu’à 10% sur les revenus nets d’activités. Pour les travailleurs non salariés, il est possible de déduire 10% sur le bénéfice et 15% sur une partie supplémentaire. Si vous êtes sans activité professionnelle, le plafond fixe actuel est de 4637 euros.

Il est aussi important de savoir que le plafond de versement PER peut être diminué si vous bénéficiez de différents avantages : abondement, CET, retraite entreprise…

Déblocage et transfert d’un PER

Produit d’épargne sur le long terme, le PER peut toutefois être débloqué. Cela peut se faire lors de deux phases, lors du :

• Versement de la première pension de retraite,
• Dans un des 6 cas qui permet d’accéder à son capital de façon anticipée (invalidité, décès du souscripteur, expiration des droits au chômage, surendettement, cessation d’activité et acquisition de la résidence principale après, par exemple un dossier de prêt immobilier).

Il est néanmoins possible de débloquer son PER à tous moments. Il n’y a en effet pas d’âge minimal. Il faut, pour cela, envoyer un courrier à la compagnie d’assurance afin de demander la liquidation du PER. Il est important de joindre les différents justificatifs correspondants.

En débloquant son PER de façon anticipée, on perdra l’effet de capitalisation à long terme. Il n’y aura donc pas de complément de revenu.

Lorsque vous êtes à la retraite, le capital constitué est alors très utile et vous pouvez débloquer votre PER. Vous disposerez de trois solutions pour récupérer votre épargne :

• Versement sous forme de capital,
• Versement sous forme de rente,
• Un mix des deux, une partie sous forme de capital, une partie sous forme de rente.
   

Une fois le courrier envoyé à votre assureur, il dispose de deux mois pour transférer votre PER.

PER et transmission du patrimoine

Dans le cas d’un décès avant la retraite, la transmission des sommes contenues dans le PER va dépendre de la forme du PER souscrite. Dans le cas d’un compte-titre, les fonds vont intégrer automatiquement l’actif successoral. Ce sera donc partagé entre les héritiers et soumis aux frais classiques de succession.

Il est aussi important de savoir que le PER transmet au conjoint survivant un capital exonéré des droits de succession.

Un PER peut désigner des bénéficiaires en particulier (cela se fait lors de l’ouverture du PER). Le PER peut enter dans la succession du patrimoine. Il existe sous deux formes :

• Le PER assurantiel qui est géré par la compagnie d’assurance
• Le  PER bancaire qui est géré par une banque ou un gestionnaire d’actifs (comme par exemple l’épargne retraite BNP Paribas).
   

Dans le second cas, l’épargne accumulée sur le PER sera intégré à la succession en cas de décès.

Cela peut donc s’intégrer dans la stratégie patrimoniale.

Enjeux et perspectives du PER

Le PER a profondément modifié le paysage de l’épargne retraite. Il connaît un grand succès populaire. Les performances de ce PER sont étroitement liées à celles du marché.

Sa simplicité et ses avantages fiscaux ont permis à cette épargne de s’imposer. Il est toutefois important de savoir que les évolutions réglementaires, accompagnées des innovations financières, vont continuer à façonner le PER. On a vu dernièrement apparaître le plan épargne avenir climat, dédié aux plus jeunes soucieux de l’environnement. L’accélération de la digitalisation va simplifier encore plus la souscription et la gestion de ces PER.

Plusieurs facteurs vont néanmoins influer sur le marché de l’épargne : 

• Inflation, 
• Vieillissement de la population,
• Capacité d’épargne,
• Évolution des encours.

Les innovations devront donc s’appuyer sur ces facteurs et innover. Ces innovations s’appuieront  sur les produits proposés, les services ou encore la distribution (100% en ligne, par exemple).

Conclusion

Prévoir sa baisse de revenus quand on part à la retraite est indispensable pour faire face. On peut donc se tourner vers le Plan Épargne Retraite ou PER. Avec un fonctionnement simple et des avantages fiscaux intéressants, le PER connaît un succès important. Qu’il soit individuel ou collectif, il permet d’épargner une certaine somme pour vivre correctement lors de sa retraite. C’est donc un choix parfait pour prévoir l’avenir au mieux et se garantir.