L'affaire Carlos GHOSN - Un an après

 

Une année est passée depuis l’arrestation du dirigeant de Renault-Nissan-Mitsubishi, Carlos Ghosn âgé de 65 ans. Il est interpellé par la police japonaise à l’aéroport de Tokyo le 19 novembre 2018 et mis en détention provisoire dans la prison de Kosuge où il passera 130 jours confiné à l’isolement total et détenu dans des conditions inhumaines selon sa famille et ses avocats.

 

Depuis, le 25 avril dernier 2019, ce dernier bénéficie d’une liberté conditionnelle. Il est assigné à résidence surveillée à Tokyo en attente de son procès qui devrait se tenir en Avril 2020, avec interdiction de voir et de communiquer avec son épouse.

 

Rappel des faits :

Le franco-libano-brésilien, entouré des plus grands avocats du monde prépare sa défense contre les quatre inculpations dont il fait l’objet.

 

Il s’agit de :

 

  • Deux chefs d’inculpation pour non-déclaration aux autorités de contrôle des rémunérations différées. Il est accusé d’avoir omis d’inscrire sur 8 ans, dans les rapports financiers, 9.1 milliards de Yen (76 millions d’euros) de compensations différées qu’il souhaiterait se voir verser après son départ de la société.

 

  • Deux autres pour abus de confiance aggravé. Fin 2008, le premier portait sur le transfert à son groupe, des contrats financiers personnels. Le second est constitué par le fait d’avoir utilisé la réserve du PDG de Nissan pour des transferts d'argent de plus de 30 millions de dollars à un distributeur de véhicules Nissan à Oman, la société Suhal Bahwan Automobile, dont une partie de ces montants lui serait revenue indirectement. Il aurait notamment utilisé ces fonds pour acheter un yacht et investir dans une société dirigée par son fils aux États-Unis.

 

Carlos Ghosn encourt une peine de 10 ans de prison pour ses omissions de déclarations. Concernant l'abus de confiance, la peine d’emprisonnement maximale peut aller jusqu'à 15 ans. Il risque également des amendes pouvant atteindre 1.25 million d’euros.

 

Indiquons également qu’en France, une enquête préliminaire a été ouverte concernant la fête qu’a organisé Carlos Ghosn au Château de Versailles en 2016. Le conseil d’administration de Renault a décidé de porter plainte contre lui pour des dépenses indues. Ce dernier nie toutes les accusations et se dit victime d’une conspiration.

 

La situation aujourd’hui ?

Une interpellation spectaculaire, une détention dans des conditions inhumaines des autorités japonaises, un « complot politico-industriel ». Toutes ces questions sont évoquées par l’entourage de l’inculpé, ses avocats et maintenant des parlementaires français.

 

Ces derniers justement ont exhorté l’Etat français à œuvrer afin de rapatrier Carlos Ghosn en France et lui assurer « un procès équitable ».  Ils estiment que depuis le début de l’affaire, les traités internationaux sur les droits de l’Homme que le Japon, pays membre du G7 a ratifié, ont été violés à plusieurs reprises.

 

Cependant, Bruno Le Maire Ministre de l’Economie et des Finances s'est refusé à toute "ingérence" dans ce dossier. Il leur a imposé une fin de non-recevoir. Selon lui, le Japon est un « Etat souverain et Etat ami », il ne faut donc pas s’ingérer dans ce dossier. Il a également estimé que lui et le gouvernement français avaient fait « tous les choix qui étaient respectueux de la présomption d’innocence de Carlos Ghosn et de la justice japonaise ».

 

En tout état de cause, les avocats de Carlos Ghosn entendent adopter une ligne de défense radicale ; ils comptent plaider non coupable pour toutes les accusations dont leur client fait l’objet et mettre en avant les nombreuses irrégularités qui entacheraient les poursuites.

 

Un complot ?

Après 20 ans de travail acharné au japon, l’ex-patron affirme « que la fusion de Renault et Nissan était perçue comme une menace pour l’indépendance de Nissan et de son autonomie qui doit être basée sur les performances » et que les performances n’étaient pas bonnes ces dernières années.

 

Les poursuites contre Carlos Ghosn ne seraient-elles pas une façon de tuer dans l’œuf le projet de fusion Renault- Nissan ? Ne serait-il pas victime de machination ? Est-ce une nouvelle guerre économique pour Nissan de se défaire de la tutelle française ? Le procès de Carlos Ghosn qui pourrait bien s’ouvrir en avril 2020 au Japon, devra durer des mois voire des années avec des éléments de réponses très attendus.

 

 

Par Baroma Bako Liba, Yvonne EBANA Sanama Epse Moudingo, Ramata Haby Fall

Etudiants du MBA Conformité et Gestion des Risques - ESLSCA Business School Paris