Produit d’épargne reconnu et populaire, l’assurance-vie est une solution très appréciée. Souscrire un contrat d’assurance-vie signifie s’engager à verser des cotisations afin de constituer une épargne. Mais il peut s’avérer très utile d’en savoir plus sur celui-ci. Ainsi, par exemple, comment le contrat d’assurance-vie fonctionne ? Quels sont les acteurs ? Les différents types de contrat et les limites sont aussi importants à connaître avant de souscrire. Apprendre à choisir le bon contrat est aussi très utile pour ne pas commettre d’erreur. Nous allons voir tout cela.
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
Un contrat assurance-vie permet, après avoir versé des cotisations, de recevoir un capital ou une rente. C’est l’assureur qui versera la somme au bénéficiaire. Celui-ci peut être la personne qui a souscrit le contrat ou une autre personne.
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. Le mode de calcul des intérêts reçus va varier en fonction du support choisi. On peut ainsi opter pour les euros, les unités de compte ou un contrat multi-supports.
Les banques, compagnies d’assurance et institutions financières proposant des contrats d’assurance-vie doivent, depuis 2022, afficher les frais de gestion sous forme de tableau.
Lorsque l’on souscrit un contrat, il est important de bien comprendre le système. D’une part, vous versez des cotisations pour, lorsque vous en aurez besoin, disposer d’argent. Mais il existe un très grand nombre de types de contrats et vous pouvez hésiter au moment de sélectionner celui qui vous convient le mieux. Il peut donc s’avérer indispensable de trouver une personne qui maîtrise le domaine du patrimoine et de l’assurance. C’est ainsi le cas d’un détenteur de MBA en Gestion de patrimoine et Banque et Assurance. Celui-ci pourra vous expliquer tout ce qui concerne l’assurance-vie et vous guidera au mieux dans le choix du contrat à choisir.
Le fonctionnement assurance-vie est simple et comprend deux acteurs.
Qui sont les acteurs du contrat ?
Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance-vie, plusieurs acteurs sont impliqués :
Les assureurs qui gèrent le capital,
Les souscripteurs qui sont à l’origine du contrat,
L’assuré, qui peut être le souscripteur ou un membre de sa famille ou non,
Les intermédiaires (courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents) qui facilitent les relations entre souscripteur et assurance,
Les régulateurs qui protègent l’assuré.
Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ?
Nous l’avons déjà mentionné, un contrat d’assurance-vie consiste à verser régulièrement des cotisations et recevoir une somme d’argent. Il sera néanmoins nécessaire de régler des cotisations supplémentaires, appelées primes. Il peut s’agir de :
Primes périodiques fixes,
Primes à versements libres,
Prime unique.
Les primes fixes concernent les contrats comprenant un montant et une périodicité établie dans le contrat. Dans le cas où la prime n’est pas versée, l’assureur va envoyer une lettre recommandée AR. Si le versement n’est toujours pas réalisé après 40 jours, il peut résilier le contrat ou réduire les garanties.
Pour ce qui est des primes libres, vous versez le montant selon vos capacités. Un montant minimum est fixé. La prime unique est relative à un versement unique fait lorsque vous souscrivez le contrat.
L’assureur peut également mettre en place des frais qui seront déduits des fonds investis du contrat. Il existe 4 types de frais :
Frais de dossier,
Frais d’entrée, prélevés à chaque versement,
Frais de gestion, prélevés pendant toute la durée du contrat,
Frais d’arbitrage prélevés sur le montant des sommes qui sont transférées d’un compte à un autre.
Souscrire un contrat d’assurance-vie, c’est pouvoir recevoir une somme lorsqu’on le souhaite. Cette somme va dépendre du taux de souscription, qui lui-même dépend du type de contrat choisi.
Les contrats en euros voient des fonds garantis. L’assureur va ajouter des intérêts à vos cotisations prévues lors du contrat. Pour les contrats en compte, les fonds versés ne sont pas valorisés en euros mais en unités de compte. La valeur des comptes va varier en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers. Les contrats multi-supports comportent des placements en euros et des placements en unités de compte. Les rémunérations mêlent donc ces deux types de contrat.
Il est important de savoir que si vous souhaitez retirer une somme d’argent de votre contrat avant la fin de celui-ci, il sera nécessaire de demander à votre assureur un rachat ou une avancée. La valeur du rachat est déterminée lors de la souscription du contrat.
Un contrat d’assurance-vie peut permettre de recevoir de l’argent ou des titres, que cet argent soit reçu par vous ou un bénéficiaire désigné par vous-même.
Les revenus vont subir une fiscalité différente en fonction de la durée du contrat et de la période de versements.
Votre contrat peut prendre fin avant la date d’échéance fixée lors de la souscription si vous le résiliez via un rachat ou en cas de transfert. Il peut également prendre fin si vous ne payez pas les primes. Autrement, il prendra fin à la date d’échéance prévue si l’assuré est en vie à la date prévue. Il prend également fin au décès de l’assuré.
Pour résumer le contrat d’assurance-vie, il est essentiel de savoir qu’il s’agit d’une enveloppe d’épargne qui va offrir des avantages fiscaux ou de rachat. Les fonds placés sont investis dans différents supports :
En euros sécurisés
En unités de compte.
Le choix sera fait en fonction du profil de l’épargnant. Celui-ci peut réaliser des versements libres ou programmés. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité allégée. Le titulaire peut effectuer des retraits partiels ou totaux (rachat). Ils peuvent également être soumis à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux. L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital ou une rente. L’argent sera confié à un assureur qui le fera fructifier.
Cette assurance-vie est souvent confondue avec une assurance décès. Mais dans ce cas, l’argent ne fructifie pas. Il va directement dans les caisses de l’assureur.
Ce contrat peut être ouvert auprès d’une assurance ou d’une banque. Dans le cas d’une banque, elle ne sera qu’un intermédiaire. Elle va en effet confier votre argent à un assureur partenaire et va collecter des frais. Il est possible d’ouvrir autant de frais que désiré.
Phase de réflexion et choix de l’assurance-vie
Phase de validation, Phase de négociation concernant, par exemple les frais,
Signature du contrat,
Phase de suivi
Schéma du cycle de vie d’un contrat d’assurance-vie
Les types de contrats
Nous avons déjà vu qu’il existe différents types de contrats d’assurance-vie.
Ils sont au nombre de quatre :
Le contrat en euros,
Le contrat en unités de compte,
Le contrat multi-supports,
Le contrat euro-croissance.
Ce dernier peut être monosupport ou multisupports. Le capital investi est garanti au bout de 8 ans. Le capital peut être en euros ou en parts de provisions de diversification.
Les supports d'investissement
Nous en avons déjà parlé, il existe différents supports d’investissement.
Le support avec fond en euros est constitué de 80% d’obligations d’État. Les intérêts annuels acquis le sont définitivement. Il est présent dans les contrats multisupports et monosupport. Le taux de rendement de ce type de support est indiqué par les assureurs annuellement.
Les unités de compte sont un autre type de support. Ils sont principalement placés sur les marchés financiers et immobiliers. La valeur n’est pas garantie. Le risque sera donc pour l’assuré.
Le fond auto-croissance est apparu en 2014. C’est une voie alternative qui élargit le choix des placements. La durée contractuelle va de 8 à 40 ans. Il est composé d’unités de compte.
Versements libres, programmés ou prime unique
Le versement est une opération qui consiste à verser une somme d’argent sur le contrat. L’assureur le placera conformément à ce qui est prévu. Ces versements peuvent être réguliers ou ponctuels.
Lorsqu’il est programmé, il est fait de manière régulière. Cela peut être tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. Le versement libre correspond à une remise d’argent unique faite quand l’assuré le souhaite.
Le versement libre, pour simplifier, est réalisé quand l’assuré le souhaite. Cela peut être lorsqu’il a plus d’argent.
La prime unique correspond à un versement unique qui sera fait en une seule fois, à l’ouverture du contrat.
Il est important de savoir qu’il existe un montant minimum pour ces versements. L’assureur va fixer le montant minimal à déposer lors de l’ouverture et le montant des versements ultérieurs.
Peut-on retirer de l'argent à tout moment ?
Produit d’épargne sur le long terme, l’assurance-vie permet également de retirer de l’argent. Les conditions de retrait varient en fonction du type de contrat.
Que cela soit un rachat partiel ou total, vous pouvez retirer de l’argent. Pour ce qui concerne le rachat partiel, vous retirez seulement une partie de votre épargne. Vous continuez toutefois à profiter des avantages fiscaux et de la capitalisation. Dans le cas d’un rachat total, vous clôturez votre contrat.
La fiscalité des retraits va dépendre de l’âge de votre contrat. La fiscalité sera beaucoup élevée si vous clôturez votre compte avant qu’il n’ait atteint 8 ans. Les bénéfices générés seront intégrés à votre déclaration sur les revenus. Après 8 ans, la fiscalité est plus avantageuse. Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux avec un abattement de 4600 euros pour une personne seule.
Des frais liés à la récupération des fonds peuvent être présents.
Pour récupérer son argent, il faudra avant tout vérifier l’ancienneté de votre contrat. Soumettez ensuite votre demande. Vous recevrez vos fonds sous deux mois.
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
La fiscalité assurance-vie est attractive. Après une durée de 8 ans, vous serez exonéré d’impôts sur le revenu sur les gains. En cas de rachat, vous aurez à régler des impôts sur vos gains (intérêts et plus-values).
La fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs :
La durée des placements,
La date de versement des capitaux,
Le montant des versements.
En septembre 2017, la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) a modifié la fiscalité des versements faits avant cette date. Les gains sont alors soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie selon la durée et le montant des versements.
Il est possible d’être exonéré d’impôts dans certaines situations :
Licenciement,
Cessation d’activité,
Mise à la retraite anticipée,
Invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie.
En prenant ces avantages en compte, il sera plus simple de définir sa stratégie patrimoniale.
Quels sont les avantages ?
Nous avons déjà mentionné les avantages fiscaux de l’assurance-vie. Le taux d’imposition pour les contrats de moins de 8 ans variera de 12,8 à 17,2%. Après 8 ans, il passera à 7,5% auxquels s’ajoutent les 17,2%.
C’est également un moyen de faciliter la transmission. Les sommes versées seront transmises en dehors du cadre de l’héritage classique. Il sera possible de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. C’est un outil de transmission très souple.
Quelles sont les limites ?
L’assurance-vie présente des rendements variables. Toutefois, le couple rendement/risque est maîtrisable. Les fonds en euro présentent des taux stables mais bas. Les unités de compte offrent la possibilité d’accéder à de nombreux actifs (obligations, SCPI, ETF, OPCVM, private equity, actions…).
Il est aussi important de bien anticiper. Les rendements baissent régulièrement. Il peut donc s’avérer intéressant de se tourner vers des supports plus intéressants. On peut aussi noter que les frais peuvent entamer la rentabilité.
Comment choisir la meilleure assurance vie ?
Toutes les assurances-vie fonctionnent de la même manière. Néanmoins, il peut s’avérer délicat de choisir celle qui vous correspond le mieux. Il sera alors très important de bien vérifier les niveaux de frais, les types de fonds proposés, les modes de gestion disponibles, la souplesse de gestion et les conseils.
Il est, avant tout, très utile de sélectionner une assurance-vie à frais réduits. Cela signifie qu’il n’y a pas de commission à l’entrée et de faibles frais de gestion de patrimoine. Autrement, les investissements pourraient être très fortement impactés.
Il est aussi utile pour bien choisir de privilégier un produit présentant une large gamme de supports. Préférez des supports présentant un ou deux fonds en euros avec des performances intéressantes.
N’oubliez pas de régulièrement consulter les rendements des outils de gestion proposés. Il peut aussi être intéressant de lire les avis clients. Vous pourrez ainsi connaître la qualité du service et obtenir des conseils.
N’hésitez pas, enfin, à comparer les offres présentes.
Il vous sera aussi nécessaire de définir votre profil d’épargnant et la durée souhaitée du placement. Les fonds en euros se jugent sur le long terme.
Il est encore utile de bien vérifier que vous pouvez retirer en toute liberté.
Préparer son choix d’assurance-vie est très important, tout comme il est nécessaire de préparer son dossier de prêt immobilier, par exemple.
Assurance vie et transmission de patrimoine
L’assurance-vie est parfaitement adaptée pour transmettre son patrimoine. Elle s’affranchit, en effet, outre les avantages fiscaux, des droits de succession. Elle se distingue par sa souplesse et contient une clause spécifique bénéficiaire. Vous pourrez donc transmettre votre capital à qui vous le souhaitez.
En cas de décès du souscripteur, certains bénéficiaires peuvent être totalement exonérés des droits de succession :
Le conjoint survivant,
Le partenaire du PACS,
Le frère ou la sœur.
Au cas où le bénéficiaire ne serait pas un de ces membres, l’abattement va dépendre de l’âge de l’assuré au moment de sa souscription. Si le contrat a été signé avant qu’il ait 70 ans, le bénéficiaire sera exonéré jusqu’à 152 500 euros.
Après 70 ans, l’abattement sera de 30 500 euros et sera réparti entre les bénéficiaires.
L’assurance-vie est donc un outil très avantageux pour qui veut transmettre son patrimoine. C’est en effet très souple et cela convient aussi bien aux épargnants prudents qu’aux investisseurs dynamiques. Cela s’ajuste aux besoins du souscripteur. Vous pouvez retirer votre argent partiellement ou en totalité et bénéficier d’avantages fiscaux.
L’assurance-vie permet de créer un capital sur le long terme et est donc un produit d’épargne qui est, à ce jour, très populaire. Cet outil permet de percevoir des revenus financiers non imposés.