Que sont les incoterms ?

Le monde du négoce international n'a pas toujours un cadre très bien défini. Dans la perspective d'y pallier, un procédé nommé « Incoterms » permet d'établir la répartition des risques entre les parties pendant le transport de la marchandise. Si vous souhaitez en savoir davantage à propos des Incoterms, nous vous proposons une définition simplifiée ainsi qu'une présentation détaillée de leur rôle. Découvrez également la signification des 11 Incoterms officiels avec une définition des champs d'application entre les vendeurs, acheteurs et transporteurs.

Incoterms : définition

Les Incoterms définissent les obligations des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d'une transaction internationale de type contrat d'achat/vente. Les devoirs des deux parties sont ainsi posés. Le terme « Incoterm » trouve son origine dans l'anglais : International Commercial Terms, abrégé en IN. CO. TERMS. Cette série de mots traduit essentiellement la répartition des coûts ainsi que les risques entre les parties en matière de transfert et transport d'un produit.

Chaque incoterm est représenté par un sigle qui livre un croquis des obligations des parties qui s'engagent dans une vente internationale. Lors de l'établissement d'un contrat de vente, il n'est pas obligatoire de formuler des Incoterms. C'est toutefois recommandé. Par ailleurs, il est important de savoir qu'ils ne sont pas en mesure de définir le point de transfert de propriété. En effet, seul le paiement de la marchandise de manière intégrale permet de valider ce transfert de propriété.

Les Incoterms font partie des sujets abordés dans le MBA Supply Chain. Ce cursus se propose de délivrer une formation d'excellence sur la performance logistique. Les compétences à acquérir offrent un rayonnement international.

Quel est le rôle des Incoterms ?

Les Incoterms encadrent la gestion commerciale au niveau du négoce international entre deux acteurs. De nombreux risques peuvent influer sur cette transaction comme les délais d'approvisionnement, les modes de transport ou encore les risques de change. Il n'existe pas de lois internationales qui définissent de manière claire les droits et les devoirs des vendeurs et acheteurs qui officient dans un périmètre qui dépasse les frontières de chacun.

Pour remédier à cette défaillance, les Incoterms ont été créés et proposent un cadre commun afin de définir et partager les responsabilités de chaque partie tout en facilitant la communication. Autre subtilité, ils permettent de préciser le moment de la passation du risque.

Les vendeurs doivent définir en amont quels Incoterms sont susceptibles de correspondre aux besoins des acheteurs. L'appel d'offres doit obligatoirement préciser les incoterms dans le but que les fournisseurs potentiels puissent bâtir une tarification précise et transparente. Parfois, ce sont les fournisseurs qui imposent aux acheteurs les Incoterms qu'ils jugent bon de retenir.

Le rôle des Incoterms est essentiel dans la supply chain. Il s'agit de la chaine logistique qui définit un ensemble de procédures et de processus qui sont utilisés par les entreprises pour accomplir leurs missions commerciales, notamment auprès des consommateurs.

Quels sont les 11 Incoterms ?

En 2023, il existe 11 Incoterms qui définissent les contours du partage du risque et des coûts entre les deux parties d'une vente. C'est la Chambre de Commerce Internationale qui a défini les 11 Incoterms officiels en 2020 et qui a modifié ceux qui étaient employés depuis 2010.

Il est facile de mémoriser l'essentiel des Incoterms d'après leur première lettre :

Incoterms débutant par un E : Incoterms de départ qui précisent que l'acheteur s'occupe de la globalité du transport alors que le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition.

• Incoterms débutant par C : Le transport principal est payé par le vendeur.
• Incoterms débutant par D : Ce sont des Incoterms dits d'« arrivée », précisant que l'acheteur ne s'occupe de rien. C'est le vendeur qui gère le transport et le paye.
• Incoterms débutant par F : Ils spécifient que le transport principal n'est pas aux frais du veneur. Il incombera à l'acheteur d'en assurer la charge.

Depuis 1990, les Incoterms sont révisés tous les 10 ans. En 2020, des modifications sont venues redéfinir les relations entre importateurs et exportateurs. La compréhension des Incoterms a été facilitée afin d'éviter les problèmes d'interprétation qui étaient courants dans les versions précédentes.

EXW (EX Works) : à l'usine

L'incoterm EXW signifie que le vendeur a uniquement l'obligation de mettre la marchandise à disposition dans son entrepôt. L'acheteur prend en charge le chargement et le transport jusqu'à destination. À cela s'ajoutent les frais d'assurance ainsi que les différentes formalités et les risques associés.

FCA (Free Carrier) : franco-transporteur

L'Incoterm FCA signifie que la marchandise est remise au transporteur par le vendeur afin qu'elle soit acheminée jusqu'à l'acheteur. Le vendeur prend à sa charge le transport jusqu'à la destination finale. C'est encore lui qui supporte les frais, contracte les assurances, gère les formalités ainsi que les risques associés.

Depuis 2020, le FCA s'est enrichi d'une option dite « connaissement à bord ». Le connaissement correspond au reçu des marchandises expédiées par la mer. En activant cette option, l'acheteur, qui est responsable du transport, charge le transporteur de remettre à l'acheteur une preuve de chargement à bord. Cela permet de répondre à certaines demandes des banques, notamment dans le cadre d'un crédit-documentaire.

CPT (Carriage Paid To) : port payé jusqu'à

Le vendeur choisit lui-même le transporteur et règle le fret pour le transport des marchandises jusqu'à destination de l'acheteur. Le vendeur se charge du dédouanement de la marchandise à l'exportation. Quant aux risques, ils sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises au transporteur. L'assurance est alors à la charge de l'acheteur.

CIP (Carriage and Insurance Paid to) : port payé, assurance comprise, jusqu'à

La définition de l'Incoterm CIP est similaire au CPT à part au sujet de l'assurance transport contre les risques relatifs aux pertes ou aux dommages de la marchandise qui est souscrite par le vendeur. En 2020, la couverture d'assurance devient tous risques pour cet Incoterm.

DPU (Delivery At Place and Unloaded) ex DAT : rendu au terminal

L'Incoterm DAT remplaçait le DEQ. Il signifiait que le vendeur se chargeait du transport ainsi que du déchargement de la marchandise à la destination convenue entre l'acheteur et le vendeur, qui pouvait être le terminal d'un port. Le transfert de risques se réalisait à ce niveau. C'est l'acheteur qui prenait en charge les formalités douanières ainsi que les droits et taxes d'importation.

Le DPU précise les termes de l'ancien DAT et charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination prévu avec l'acheteur : un terminal portuaire, un entrepôt, etc.

DAP (Delivery At Place) : rendu au lieu de destination convenu

Le DAP a été créé pour remplacer les termes DAF, DES et DDU. Le vendeur assure alors le transport ainsi que les coûts et les risques jusqu'à la destination convenue. C'est l'acheteur qui prend en charge le déchargement ainsi que les formalités diverses et les droits/taxes d'importation.

DDP (Delivery Duty Paid) : rendu droits acquittés

Voici une définition claire de l'Incoterm DDP : la quasi-totalité des coûts et des risques est à la charge du vendeur qui effectue le dédouanement à l'export, mais aussi à l'import. Toutes les taxes sont à sa charge. La marchandise est convoyée jusqu'à destination. L'acheteur doit simplement gérer le déchargement.

Les Incoterms EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP sont adaptés aux marchandises dites conteneurisées. Les Incoterms suivants, à savoir FAS, FOB, FR et CIF, sont non adaptées aux marchandises conteneurisées et s'appliquent particulièrement aux voies maritimes et fluviales.

FAS (Free AlongSide ship) : franco le long du navire

Le vendeur doit livrer la marchandise le long du navire avec la prise en charge des frais inhérents. La livraison s'effectue au port d'embarquement choisi avec l'acheteur. C'est le vendeur qui dédouane la marchandise à l'exportation. C'est à ce moment que les risques et frais sont transférés à l'acheteur qui les prend en charge jusqu'à la destination finale.

FOB (Free on Bord) : franco à bord

La définition de l'Incoterm FOB est assez simple. Le vendeur livre la marchandise à bord du navire et supporte les frais inhérents. Elle est convoyée au port d'embarquement décidé entre l'acheteur et le vendeur. C'est ce dernier qui prend à sa charge le dédouanement à l'exportation.

CFR (Cost and Freight) : coût et fret

Voici la définition de l'Incoterm CFR : le vendeur assure la gestion du transport et les frais jusqu'au port de destination. C'est lui qui gère les formalités d'export et paye les droits et taxes concernés. Quant à l'acheteur, il prend à sa charge les frais à l'arrivée de la marchandise au port de destination. Il règle les formalités à l'import et paye les droits et taxes afférents. L'assurance du transport maritime est assurée par l'acheteur. Ce dernier endosse les risques dès que la marchandise est livrée sur le bateau du port d'embarquement.

CIF (Cost, Insurance, Freight) : coût, assurance et fret

Le CIF dispose du même principe que le CFR, mais l'assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage des marchandises est à la charge du vendeur.

Les Incoterms participent activement à la définition et à la clarification des relations entre acheteur et vendeur lors du transport des marchandises. Définis en amont d'un appel d'offres, ceux-ci doivent correspondre aux besoins des acheteurs en matière de prise en charge du transport, d'assurances, de formalités de douane, de droits et taxes, d'obligations de dédouanement et de transfert des risques.