Lorsque l'on évolue dans le domaine du négoce international, on peut faire face à des situations peu claires. Il est vrai que le négoce international ne présente pas toujours un cadre très précis. C'est pourquoi, faire appel à un ensemble de dispositions contractuelles standards en lien avec le transport des marchandises peut s'avérer très utile. Ces dispositions sont regroupées dans les Incoterms, contraction des termes anglais : International Commercial Terms, abrégé d'IN. CO. TERMS. Ces Incoterms définissent les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente. Ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, les coûts de transport et leur répartition, sans oublier le lieu de livraison. Pour bien comprendre ce qu'est l'Incoterms, tentons de comprendre ce que compose ce code douanier et les avantages de celui-ci.
Comment est composé un code douanier ?
Dans le cadre d'une transition internationale, type contrat achat/vente,il est important de bien connaître les devoirs de l'acheteur et du vendeur. Et pour cela, les Incoterms sont indispensables. Ils définissent la répartition des coûts et des risques entre les différentes parties pour ce qui est du transfert et du transport des marchandises. C'est quoi les incoterms précisément ? Voyons la définition de l'Incoterm.
Chaque Incoterms correspond à un sigle. Celui-ci définit les obligations des parties qui s'engagent dans une vente internationale. Ces normes peuvent être dans le contrat de vente, mais cela n'est pas obligatoire. Néanmoins, inscrire ces normes est fortement recommandé. Il est aussi important de savoir que ces Incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Ce transfert est uniquement validé par le paiement total de la marchandise.
Les Incoterms ont été pour la première fois élaborés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale. En 2020, des règles plus récentes sont apparues (les Incoterms 2020). Toutefois, il est toujours possible d'utiliser des Incoterms d'une version antérieure.
Ces accords internationaux sont indispensables pour déterminer la valeur des marchandises en douane. Ils permettent d'obtenir un dédouanement plus fluide. Ils sont aussi très intéressants pour répondre à différentes questions :
Qui est responsable des frais d'expédition ?
Qui est responsable des frais d'assurance ?
Qui est responsable des coûts d'importation ?
Qui est responsable du dédouanement ?
Qui prend en charge le transport et vers où ?
Les Incoterms introduisent la gestion commerciale du négoce international entre deux partenaires. Il y a en effet de nombreux risques potentiels :
Délais d'approvisionnement,
Modes de transport,
Risque au change…
Il n'y a pas de lois internationales relatives aux droits et devoirs des acheteurs et vendeurs lorsque l'opération dépasse les frontières de chaque partie. C'est pour remédier à ce manque que les Incoterms ont été définis. Ils proposent en effet un cadre clair qui définit et partage les différentes responsabilités. Ils facilitent également la communication et permettent de préciser le moment de passation du risque.
Il est important que les vendeurs définissent précisément les Incoterms importants pour les besoins des acheteurs. L'appel d'offres doit préciser ces Incoterms et cela pour pouvoir établir une tarification transparente et claire. Même s'ils sont indiqués, ils peuvent ne pas être totalement compris par les consommateurs. Il est donc alors nécessaire de décrire chaque Incoterms choisi. Il sera alors nécessaire d'expliquer chaque condition.
Ces Incoterms ont un rôle essentiel dans la supply chain.
Dans le cadre du choix des Incoterms, ils peuvent ne pas correspondre aux termes des transporteurs. Il sera donc utile de vérifier avec le transporteur.
Les Incoterms présentent différentes fonctions. Celles-ci se répartissent en fonctions principales :
La répartition des coûts,
La répartition des droits,
Le transfert de risque,
et secondaires :
Les documents de marchandise,
Le dédouanement,
Les documents de transport,
L'assurance expédition,
Les informations,
L'emballage,
L'inspection des marchandises.
Il existe au total 11 Incoterms différents. Les standards correspondent à :
EXW (ex works) : la marchandise sera disponible dans les locaux à une date fixée. L'acheteur doit organiser et payer le transport (taxes, droits…), assurer les formalités et frais d'exportation et d'importation.
FCA (free carrier) : le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur qu'il paie (formalités, frais d'exportation, droits et taxes) et désigne.
CPT (Carriage Paid To) : les frais d'assurance sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur assume, quant à lui, les frais de transport maritime.
CIP (Carriage and Insurance Paid to) : le vendeur doit fournir une assurance couvrant l'acheteur et le risque de perte et de dommage.
DAP (Delivery At Place and Unloaded) : le vendeur assure les frais et risques jusqu'à une adresse spécifiée. Lorsque les marchandises sont arrivées, le risque passe à l'acheteur.
DPU (Delivery At Place and Unloaded) : le vendeur est responsable des coûts et des risques liés à la livraison de la marchandise. Il organise les douanes. L'acheteur organise, lui, le dédouanement et les droits associés.
DDP : le vendeur a organisé le dédouanement et acquitté les droits et taxes.
D'autres Incoterms sont présents. Ils peuvent concerner le fret maritime et la navigation intérieure (FAS, FOB, CFR, CIF). On considère les sept Incoterms comme multimodaux. Ils peuvent être utilisés lorsque le contrat couvre plusieurs modes de transport
Pour se souvenir plus facilement des Incoterms, il est possible de regarder la première lettre de leur nom. Lorsque le nom débute par un E, cela signifie que l'acheteur prend en charge la totalité du transport. Lorsqu'il débute par la lettre C, le transport principal est payé par le vendeur. La lettre D correspond au fait que l'acheteur ne s'occupe de rien. Ce sera alors le vendeur qui gérera le transport et le paiera. La lettre F spécifie que le transport principal est assuré (et payé) par l'acheteur.
Ces Incoterms sont révisés tous les 10 ans depuis 1990.
Trois niveaux de codifications existent.
Système Harmonisé (SH)
Le SH a été développé par l'Organisation mondiale des douanes. C'est une classification polyvalente et internationale qui décrit les produits pouvant être transportés lors d'un commerce international. C'est une classification utilisée dans 195 pays qui couvre plus de 95% du commerce mondial. Le SH est révisé tous les 5 ans. Sa dernière édition date de 2022.
Nomenclature Combinée (NC)
Cette nomenclature classifie les marchandises et répond aux exigences du tarif douanier commun. Elle correspond à une codification à 8 chiffres. Les 6 premiers correspondent au système harmonisé, les deux derniers sont des chiffres complémentaires.
Elle correspond aux droits de douane correspondant à l'importation dans l'Union européenne. Elle est révisée tous les ans.
Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC)
C'est une base de données multilingue. Elle recouvre toutes les mesures en lien avec la législation douanière européenne. Le TARIC assure l'application des lois uniformément pour l'ensemble des États membres. Il comprend :
Des mesures tarifaires,
Des mesures agricoles,
Des instruments de défense commerciale,
Des mesures de prohibition et de restriction à l'importation et exportation,
La surveillance des mouvements de marchandises.
Lorsque les marchandises sont importées ou exportées, elles doivent être déclarées selon le TARIC.
Comment puis-je trouver mon code douanier ?
Le code douanier (ou code SH, numéro tarifaire) est utilisé par les douanes pour classifier les marchandises mais aussi les droits de douane et les taxes. Il est aussi utile pour les documents officiels, comme, par exemple, la déclaration douanière.
Ce code correspond à l'ensemble de la nomenclature utilisée pour le dédouanement. Il est déterminé par la nature de la marchandise et ses différents éléments :
La nature de la marchandise,
Sa composition,
Son utilisation,
Sa destination.
L'administration des douanes peut délivrer à la demande d'une entreprise un document, le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) qui indique la nomenclature d'une marchandise.
Si vous avez besoin de trouver le code douanier d'une marchandise, vous devrez consulter en premier lieu le TARIC.
Vous devrez alors chercher le produit sur le site dédié.
Pour obtenir son code douanier, il est aussi possible d'utiliser le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA Encyclopédie). Vous pourrez ainsi estimer facilement les droits et taxes et visualiser la réglementation applicable,
Il est encore possible de consulter le TARIC sur le site de la Commission européenne EUROPA et sur celui de la Commission européenne EBTI (European Binding Tariff Information). Vous pouvez également consulter le site de la plateforme officielle de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) : WCO Trade Tools.
Si vous désirez obtenir des informations particulièrement justes à propos des normes Incoterms, il est possible de vous adresser à un expert possédant un
. Que vous travaillez dans les secteurs de l'industrie, du commerce, du digital, de la distribution, du e-commerce et que vous devez faire transiter des marchandises à travers les frontières, maîtriser les Incoterms est très important. Cette personne pourra vous aider pour trouver les codes adaptés mais aussi élaborer une stratégie logistique optimale.
Qu'est ce qui détermine la nomenclature douanière ?
La nomenclature douanière s'organise en plusieurs niveaux dont nous avons déjà parlé (le NH, TARIC et NC). Toute marchandise circulant dans l'UE est répertoriée selon un numéro de classement tarifaire.
Plusieurs éléments déterminent cette nomenclature.
En premier lieu, le code douanier. Une marchandise n'a qu'un seul code douanier. Il est composé de 10 chiffres. Vient ensuite le système harmonisé, codifié par l'OMD depuis 1987. Ce code comprend 6 chiffres et prend en compte les questions environnementales et sociales. La NC est aussi de mise.
Rappelons que chaque section correspond à une catégorie de produit. Dans chaque chapitre, les termes de position (4 chiffres) décrivent plus précisément les produits. Les termes de sous-position renvoient, quant à eux, aux spécificités du produit.
Pour classer une marchandise, on utilise les Règles Générales d'Interprétation (RGIN), qui sont numérotées de un à six. RGIN 2a, par exemple, correspond aux articles non finis ou incomplets. RGIN 5 correspond au statut des contenants et emballages.
Avantages du code douanier pour l'importation et l'exportation de marchandises
Le code douanier met en avant différents avantages pour l'exportation et l'importation de produits :
Faciliter le processus de dédouanement,
Permet des calculs précis des droits de douane et taxes,
Diminue les risques d'erreur et de litige,
Répond aux normes internationales,
Permet d'obtenir des avantages tarifaires,
Participe aux statistiques commerciales,
Prévient les fraudes,
Facilite la planification logistique,
Permet de contrôler la qualité et la sécurité,
Gère les contingents au mieux.
Facilitation du processus de dédouanement
Il est ainsi possible pour les vendeurs et acheteurs d'accélérer les mouvements et le dédouanement des marchandises.
Calcul précis des droits de douane et des taxes
Il sera aussi possible de déterminer précisément le coût du montant final à payer.
Réduction des erreurs et des litiges
Le risque d'erreur est important. Si cela a lieu, vous devrez régler des amendes plus ou moins importantes. Pour éviter cela, utiliser le code douanier est très utile. En vous appuyant sur l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, vous pourrez plus facilement éviter les erreurs.
Normes internationales
Le code douanier est aussi important pour déterminer précisément si votre marchandise respecte bien les différentes normes en vigueur sur le plan international.