Dans une entreprise, on peut souvent faire face à un conflit d’intérêts, que cela soit avec un client, un collègue, un supérieur ou encore une institution. Ces conflits peuvent inclure des difficultés personnelles ou professionnelles et vont toujours avoir un rôle sur la culture d’entreprise. Pour mieux comprendre ce qu’est un conflit d’intérêt, il est indispensable d’en apprendre plus sur la définition de ce terme et les différents enjeux que peut présenter ce conflit. Il sera également très intéressant de comprendre comment prévenir et prendre en compte la conformité que l’on doit adopter face à ce conflit d’intérêt. Connaître quels sont les cadres réglementaires indispensables à connaître pour ne pas commettre d’erreur est aussi utile. Apprenons-en plus sur les conflits d’intérêts.
Comprendre les conflits d'intérêts
Le conflit d’intérêts se déroule lorsqu’une entreprise fait face à un problème lié à ses intérêts concurrents. Si une personne ou une entreprise ne peut assumer ses responsabilités, il sera alors indispensable d’aligner ses intérêts sur ceux d’une des parties en jeu.
Si l’on est employé par une entreprise et que l’on est dévoué également à une autre entreprise, il y aura conflit d’intérêts si ces deux entreprises ont des intérêts en contradiction.
Les conflits d’intérêts peuvent prendre plusieurs formes. On compte trois catégories différentes :
- Les conflits personnels. Ils émanent d’une relation ou d’intérêts financiers d’une personne qui va prendre une décision en fonction de ses relations.
- Les conflits professionnels. Ceux-ci concernent les responsabilités et rôles d’un individu dans l’entreprise et à l’extérieur. Ils découlent d’intérêts concurrents. Un employé qui travaille dans deux entreprises différentes et en concurrence sera en conflit d’intérêts.
- Les conflits organisationnels. Ces conflits concernent les niveaux supérieurs de l’entreprise. Lorsque, par exemple, deux services ont des objectifs concurrents.
La gestion de ces conflits est nécessaire pour que l’environnement de travail continue à être correct.
Le conflit d’intérêt survient lorsqu’il y a des circonstances personnelles qui compromettent la capacité d’un employé à réaliser ses fonctions professionnelles. Ce conflit va mettre à l’épreuve la capacité de cet employé à avoir des idées, décisions, jugements impartiaux.
Certains conflits sont très clairs. D’autres, au contraire, sont beaucoup plus nébuleux. Ils ne seront alors pas considérés comme des difficultés et passeront inaperçus.
Ces conflits peuvent nuire gravement à une entreprise et à ses résultats financiers. Ils peuvent, en effet, entraîner de graves atteintes à la réputation, des sanctions pénales ou encore, de grosses pertes financières.
Pour éviter cela, il est donc indispensable de mettre en place des systèmes solides pour les éviter ou les gérer au mieux. Savoir éviter les conflits d’intérêts permet de protéger une entreprise des activités contraires à l’éthique. C’est aussi une façon de maintenir le bien-être général.
Pour bien gérer un conflit d’intérêts, il est indispensable de mettre en place une approche collaborative qui va impliquer toutes les parties prenantes de l’entreprise. Chaque élément a un rôle important pour une gestion transparente et rigoureuse des différentes situations à risque.
Définition juridique et éthique
Le conflit d’intérêt n’est pas dans le droit français toujours considéré comme un délit civil ou pénal. Cela reste néanmoins un manquement déontologique. Les éléments considérés comme délictueux sont :
- La non-sincérité d’une déclaration obligatoire,
- La prise illégale d’intérêts.
Le conflit d’intérêt se définit, selon Stéphane Horel, une experte dans le domaine, comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé » (Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, 2018, p. 215).
L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a proposé une définition et un guide permettant de mieux gérer ce type de conflit. Ces propositions ont été reprises par la European court of auditors en 2012 afin de définir plus précisément ce qu’est un conflit d’intérêt : « Tout conflit potentiel survenant quand un agent public a des intérêts privés tels qu’un conflit d’intérêts pourrait survenir si le fonctionnaire devait à l’avenir officiellement s’impliquer, avec des responsabilités, dans les domaines concernés (c’est-à-dire conflictuel) ».
Typologies courantes : réel, potentiel, apparent
Il y a différents types de conflits d’intérêts. On trouve trois principaux types :
- Les intérêts financiers. Cela concerne les personnes qui privilégient leurs propres intérêts face aux intérêts de l’entreprise. Il peut s’agir de délit d’initié, d’un partage de données confidentielles avec un concurrent, de l’utilisation d’un compte bancaire de l’entreprise à des fins personnelles, de vendre des actions de l’entreprise lorsque l’on a des informations sur une baisse.
- Les intérêts professionnels. Lorsqu’un dirigeant privilégie une personne et sa réussite au détriment de l’entreprise.
- Les intérêts personnels. Lorsqu’un employé fait passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. On peut, par exemple, trouver le népotisme, le fait de laisser partir plus tôt un employé apprécié, la corruption, la collaboration avec une entreprise concurrente.
Un conflit d’intérêts peut aussi relever des trois types.
Plusieurs situations sont à risque et peuvent engendrer un conflit d’intérêts :
- Les opérations entre apparentées. Un administrateur va, par exemple, prendre une décision financière qui aura un impact sur ses propres intérêts financiers.
- Le conflit réel, comme, par exemple, le délit d’initié. Cela concerne les abus évidents. On peut citer les transactions boursières faites au détriment des actionnaires.
- Le conflit potentiel. Ici, le conflit n’est pas évidemment mis en avant mais il va s’ensuivre des problèmes sur le long terme. Cela peut être le recours aux prête-noms.
Enjeux pour l'entreprise
Nous avons déjà vu les problèmes que peut présenter un conflit d’intérêt. Rappelons ceux-ci :
- Des pertes financières,
- Des pertes juridiques,
- Une atteinte à la réputation,
- Fragilisation de la gouvernance,
- Détérioration de la confiance des parties prenantes,
- Nuire à la performance de l’entreprise.
Risques réputationnels et réglementaires
Lorsqu’une entreprise fait face à un conflit d’intérêts, sa réputation peut en souffrir. Les scandales peuvent avoir un fort impact sur la réputation d’une entreprise. La confiance des clients (mais aussi des partenaires et des investisseurs) peut effectivement décliner dans le cas d’une exposition médiatique négative, des soupçons de favoritisme ou de collusion. Si l’entreprise est perçue comme non transparente, elle va perdre en attractivité sur son marché.
Impact sur la gouvernance d'entreprise et la responsabilité managériale
L’intégrité et l’impartialité des décisions stratégiques sont aussi mises à mal par un conflit d’intérêts. Lorsqu’il n’y a pas de dispositifs de contrôle, il est possible de prendre des décisions biaisées. Cela peut compromettre l’intérêt général de l’entreprise et créer un climat qui est propice aux abus. La gouvernance sera donc fragilisée.
Le conflit d’intérêts peut encore avoir un impact sur les équipes. Si un collaborateur bénéficie d’avantages, il y aura un sentiment d’injustice. Les équipes pourront alors faire face à une démotivation. Il y aura des tensions internes et un turn-over important.
Il y aura aussi un impact sur les clients. Le conflit d’intérêt va nuire à la qualité des services et des produits proposés. Si un fournisseur est sélectionné pour des raisons subjectives et non pour ses qualités et la compétitivité de son offre, cela compromettra la satisfaction des clients. Les relations commerciales pourront être ralenties.
Pour atténuer les impacts des conflits d’intérêts, il est important d’élaborer une politique adaptée. Il sera alors utile de définir le rôle de chacun au sein de l’entreprise. Il sera également intéressant de clarifier les sanctions disciplinaires. Les équipes doivent disposer d’étapes claires dans le cas d’une divulgation lorsqu’elles considèrent être face à un conflit d’intérêt.
Il sera alors indispensable d’éduquer et former les employés, managers, dirigeants à repérer et éviter ces conflits. Favoriser une culture de prise de décisions est aussi important, tout comme la responsabilité managériale. Ils doivent faire preuve d’éthique dans leur décision. Ils doivent ainsi privilégier les valeurs de l’entreprise aux intérêts personnels. La communication transparente doit aussi être favorisée. Les employés doivent se sentir libres de divulguer les conflits d’intérêts qu’ils ont observés sans crainte.
On pourra aussi faire appel au pacte d’associés qui vise à protéger les intérêts de l’entreprise.
Études de cas en contexte financier
Nous avons mentionné que les conflits d’intérêts pouvaient survenir dans un contexte financier. Voyons quelques exemples.
Lorsqu’un chercheur occupe dans une entreprise un poste de direction, il peut réaliser des opérations non objectives. Il peut alors avoir une responsabilité fiscale et financière.
Un manager possède un certain nombre de pourcentages ou d’actions dans une entreprise. De bons résultats de l’entreprise vont alors également concerner le manager. Cela est purement un conflit d’intérêts financier.
Un employé va recevoir une somme correspondant à une compensation financière pour les services donnés. Il aura alors des bénéfices de cette opération et cela entre dans le conflit d’intérêt financier.
Il sera indispensable de réagir vite et bien. L’entreprise pourra alors exiger que la personne en question divulgue les intérêts reçus.
Lutter contre les conflits d’intérêts est aussi important pour mettre en valeur la responsabilité sociétale des entreprises.
Mettre en place une régulation financière de qualité est nécessaire.
Prévention et compliance
Face au conflit d’intérêts, il est nécessaire de réaliser des actions pour prévenir ces problèmes.
Dans une entreprise, comme dans tout organisme, il sera utile de séparer les pouvoirs mais aussi de différencier les activités commerciales ou marchandes des fonctions publiques.
La déclaration DOI (declaration of interests) oblige les personnes concernées à ne pas accepter une mission lorsqu’elle peut entraîner un conflit d’intérêt.
Certaines fonctions voient une interdiction de cumul de mandats. Cela concerne les agents publics, les avocats, les médecins, les dirigeants d’entreprise, les hommes politiques et les cadres.
Politiques internes, chartes, codes de conduite
Pour conserver un environnement de travail de qualité, différentes choses peuvent être réalisées.
Il sera ainsi nécessaire de mettre en place une transparence avec des politiques de divulgation claires. Les employés ont le droit de divulguer un problème de conflit d’intérêts, sans risque. Il faut protéger les lanceurs d’alerte. Il sera ainsi possible de résoudre le problème en amont. Il est aussi indispensable de mettre au point des politiques précises et pointues dans ce domaine. Des définitions de ce qu’est un conflit d’intérêts seront fournies. Proposer des étapes pour gérer ce conflit sera aussi intéressant.
Mettre en place des affectations rotatives s’avère utile pour ce qui concerne les postes sensibles. De même séparer les responsabilités est intéressant. Une structure organisationnelle de qualité sera un atout intéressant. Une gouvernance d’entreprise bien pensée sera un atout.
Un code de conduite rigoureux sera indispensable. Et n’oubliez pas de le communiquer régulièrement à vos employés.
Rôle du manager et formation éthique
Former les employés s’avère être très utile et important. Apprendre à gérer ces conflits de la meilleure des façons est aussi nécessaire. N’hésitez pas à offrir des formations. Créer des comités indépendants peut aussi être intéressant. Ils examineront les conflits potentiels.
Lors du recrutement, il sera aussi utile de penser conflit d’intérêts. Plusieurs recruteurs venus de différents horizons seront très utiles pour bien cerner les potentielles difficultés.
Penser à réaliser des audits réguliers permettra de détecter des conflits d’intérêts.
Autre atout : former des comités d’éthique qui superviseront les questions de conflits. Une culture éthique et intègre sera mise en avant. Il sera possible de faire appel à un expert possédant un MBA en Finance qui présente des compétences multiples en finance mais aussi en éthique professionnelle. Il pourra ainsi mettre au point des comités mais aussi un code de conduite respectueux des cadres réglementaires.
Cadres réglementaires à connaître
Pour une gestion optimale des conflits d’intérêts dans une entreprise, différentes mesures doivent être maîtrisées. Il sera ainsi possible d’utiliser le Code du commerce qui prévoit d’organiser des rapports entre les sociétés et leurs dirigeants via des conventions (interdites et réglementées) pour prévenir les conflits d’intérêts.
Pour ce qui est des sociétés de gestion de portefeuille, il sera utile de se référer à l’article 319-3, 4° du règlement de l’autorité des marchés financiers (AMF) qui indique que toute société de gestion doit prendre des mesures adaptées pour empêcher ces conflits.
On pourra consulter les avis du CEPD relatifs aux conflits d’intérêts pour en apprendre plus sur les textes à respecter.
Il est vrai que le cadre juridique français a longtemps été totalement inapproprié pour faire face aux conflits d’intérêts. De nombreux dispositifs répressifs ont été mis en place sans tenir compte de la prévention.
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, définit un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Pour éviter les conflits d’intérêts et leurs conséquences, il est indispensable que les autorités publiques mettent en place des politiques adaptées. Il est nécessaire de désigner rapidement un potentiel conflit et d’y remédier dans les plus brefs délais. La loi de 2013 a créé une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui est en charge du contrôle de déclaration d’intérêts et du patrimoine. Mais aussi de son règlement.
Il sera ainsi possible d’oublier les intérêts personnels qui peuvent ruiner une entreprise et de mettre en avant les intérêts de l’entreprise.