Contrefaçon : un secteur qui a la cote !

Mettant à mal de nombreux secteurs d’activité, exposant les consommateurs à des dangers bien réels et destructrice d’emplois, la contrefaçon est un fléau qui nécessite une lutte coordonnée entre experts, marques et autorités supranationales. Explications.

 

 

121 milliards d’euros ! C’est, selon les chiffres publiés par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en juin dernier, le montant des importations de contrefaçons dans l’Union Européenne. Faire face à un tel fléau est un enjeu d’abord pour les marques qui en sont victimes, mais c’est aussi une question socio-économique majeure.

 

En effet, toujours selon l’observatoire de la contrefaçon publié par l’EUIPO qui a suivi de 2012 à 2016, l’impact économique de la contrefaçon sur 11 secteurs économiques de l’UE, tous connus pour faire l’objet d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le poids de la contrefaçon sur l’emploi en Europe est colossal. Il apparaît ainsi que plus de 460 000 emplois seraient directement détruits par la contrefaçon à l’échelle de l’Union Européenne. La France n’échappe évidemment pas au phénomène et le manque à gagner induit par la contrefaçon est estimé à 7 milliards d’euros. Le rapport de l’EUIPO précise que ce sont plus de 38000 emplois qui sont ainsi perdus en France !

 

Une menace protéiforme et internationalisée

Un communiqué publié conjointement par l’EUIPO et Europol, le 12 juin rappelait que « la plupart des activités criminelles liées à la contrefaçon sont menées par des réseaux de crime organisé de plus en plus professionnalisés, qui peuvent engranger des profits importants tout en courant relativement peu de risques ». Une situation qui amène à dresser un constat sans appel : « bien que la majorité des contrefaçons sur le marché de l’UE soit produite en dehors de l’Europe, en particulier dans certaines régions d’Asie, la fabrication nationale au sein de l’Europe est une tendance croissante ».

 

Alors qu’il apparaît que la menace provient désormais aussi de l’intérieur du marché européen, la question de l’organisation et de la coordination de la lutte ne s’est jamais posée de manière aussi crue. D’autant qu’au-delà de l’impact financier et sociétal de la contrefaçon, il ne faut pas négliger la menace qui pèse sur la santé publique. Pour Catherine De Bolle, directrice exécutive d’Europol, « les groupes criminels organisés qui produisent et vendent ces marchandises n’ont aucun respect pour la qualité des produits qui posent très souvent des risques pour la santé et la sécurité. Europol est déterminé à poursuivre ses efforts, avec les états membres et les partenaires de l’UE, pour mettre un terme aux réseaux criminels à l’origine de ce commerce dangereux et illégal ».

 

Organiser la lutte : une nécessité

Cette lutte contre ce commerce illicite, commence bien souvent par des initiatives des marques elles-mêmes. Celles-ci sont de plus en plus souvent amenées à recruter des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle qui agissent dans l’ombre et veillent sur les actions à engager lorsque des réseaux sont identifiés.

 

Le recours aux nouvelles technologies se développe également. Dans le secteur du vin et des spiritueux par exemple, différentes techniques peuvent contribuer à lutter contre les réseaux interlopes qui affectent le secteur. L’intégration de puces et antennes RFID dans les étiquettes ou dans les muselets pour assurer une traçabilité totale sur chaque bouteille reste cependant limité, ne serait-ce que du fait de leur coût. Alors qu’une étiquette, même très élaborée graphiquement et intégrant des éléments graphiques de lutte contre la contrefaçon (hologrammes, détails imperceptibles, etc.), ne coûte que quelques dizaines de centimes au mille, l’étiquette intelligente représente un surcoût considérable que seules les marques les plus prestigieuses peuvent s’offrir du fait de la valeur faciale de leurs produits.

 

Ces initiatives sectorielles ont une portée néanmoins limitée et pour être efficace, l’action doit être coordonnée. Ainsi, l’EUIPO s’est récemment doté d’un nouveau portail d’application des DPI (Droits de la propriété intellectuelle). Cette plateforme unique de l’UE vise à faciliter la communication entre les titulaires de droits et les autorités chargées de leur application, en fournissant un point d’accès central à la plupart des bases de données consultables contenant des informations relatives à la propriété intellectuelle, notamment TMview et DesignView. Le portail regroupe l’Enforcement Database (EDB), l’outil de soutien aux renseignements anti-contrefaçon (ACIST) et le système de renseignement rapide anti-contrefaçon (ACRIS) en une seule plate-forme.