Guerre commerciale : comprendre ses enjeux pour les entreprises et les États

Dans un contexte économique mondial où les relations internationales sont de plus en plus complexes, certains pays sont voués à mener une guerre commerciale. Sanctions économiques, taxes douanières, accords commerciaux, découvrez dans cet article comment le droit international des affaires s'adapte aux incertitudes juridiques, économiques et géopolitiques engendrées par les guerres commerciales.

Qu'est-ce qu'une guerre commerciale ?

Définition et mécanismes

Lorsqu'un État perçoit une pratique commerciale déloyale par d'autres pays envers son économie, en réponse, il peut déclencher une politique protectionniste prenant la forme d'une guerre commerciale. Durant cette phase d'austérité, le gouvernement applique des mesures telles que l'augmentation des taxes douanières, l'imposition de restrictions à l’importation, ou encore la mise en place de sanctions économiques. Dans ce contexte, la mise à l'épreuve du droit international des affaires dans le réajustement des accords commerciaux appelle à des engagements plus contraignants à l'encontre des pays visés par ces nouvelles relations commerciales. 

Exemples récents : USA/Chine, UE/USA

La guerre commerciale lancée par les USA au printemps 2025 contre la Chine intensifie les droits de douane sur des produits clés comme la technologie. Washington impose alors jusqu’à 145 % de taxes sur les importations chinoises, tandis que Pékin réplique avec des droits atteignant 125 % sur des biens agricoles et énergétiques américains. Dans ce contexte, l'Organisation mondiale du commerce alerte sur une possible chute de 80 % du commerce bilatéral de marchandises d'ici à la fin de l’année avec un déséquilibre certain de l'économie mondiale. 

En ce qui concerne les relations commerciales entre les USA et l'Union européenne, le président américain annonce l'application de 50 % de droits de douane sur les produits européens à partir du 1ᵉʳ juin 2025. Dès le début de cette déclaration de guerre commerciale, la Bourse de Paris a chuté de 2,43 %, celle de Francfort de 2,03 % et à Milan, les cours se sont effondrés de 2,77 %.

Impacts juridiques et contractuels

Sanctions et taxes douanières

Dans une guerre commerciale entre plusieurs pays, il en résulte des conséquences juridiques et contractuelles. Parmi ces dernières, les sanctions économiques et les taxes douanières prennent la forme d’embargos, de limitations quantitatives des produits importés et exportés, ou encore, des majorations tarifaires. 

Risques pour les contrats internationaux

Pour les entreprises, les guerres commerciales génèrent des risques contractuels sur le plan international. Par exemple, elles peuvent se retrouver dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements à cause d’un embargo ou d’une taxe douanière mise en place, ce qui peut déboucher sur d'importantes pertes financières.

Litiges devant l'OMC et autres juridictions

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle central dans la résolution des litiges commerciaux en cas de guerre commerciale. En effet, les pays concernés peuvent contester auprès de cet organisme les mesures jugées contraires aux règles internationales. Il existe également d'autres juridictions saisissables telles que les tribunaux spécialisés en droit international des affaires.

Conséquences économiques et stratégiques

Hausse des coûts et perturbations logistiques

Au cours d'une guerre commerciale, les entreprises sont les premières victimes de la hausse des coûts et des tarifs. Les droits de douane rendent alors certains produits importés inabordables, ce qui force les différents acteurs économiques à modifier leur stratégie d’approvisionnement. En parallèle, les délais de livraison augmentent à cause des nouvelles formalités douanières ou des restrictions de transit. Quant aux perturbations logistiques, celles-ci affectent les marges générées, les délais de livraison et d'approvisionnement, mais aussi la satisfaction des clients.

Instabilité géopolitique et tensions commerciales

Les tensions commerciales entre puissances économiques alimentent une instabilité géopolitique constante lorsque des sanctions économiques sont infligées entre plusieurs pays. De plus, les restrictions économiques créent un climat d’incertitude, peu propice aux investissements et à la stabilité géopolitique.

Chaînes d'approvisionnement et délocalisation

Le morcellement des chaînes d'approvisionnement est l’une des conséquences majeures des conflits commerciaux et plus particulièrement en cas de guerre commerciale. Afin d’éviter les zones sous tension, les entreprises repensent leur logistique en optant pour la délocalisation ou la relocalisation de certaines unités de production.

Comment les entreprises peuvent anticiper

Veille juridique & commerciale

Pour faire face aux incertitudes imposées par une guerre économique, une veille juridique et commerciale est nécessaire. Cela implique de surveiller les évolutions législatives, les nouvelles taxes, les annonces d’embargos, mais aussi les tendances du commerce mondial. 

Clauses contractuelles de sauvegarde

La présence de clauses contractuelles de sauvegarde dans les accords commerciaux est une stratégie de prévention qui permet de protéger les intérêts de l’entreprise en cas de guerre commerciale. Cette cause réduit alors la probabilité de contentieux longs et coûteux dus aux déséquilibres économiques qui en découlent.

Diversification des marchés et partenaires

En élargissant leur portefeuille de fournisseurs et de clients, les entreprises limitent leur dépendance vis-à-vis d’un seul pays ou région en cas de guerre commerciale. En effet, de nombreuses sociétés adoptent une stratégie multirégionale pour se prémunir contre les chocs liés à un risque d'instabilité économique et garantir ainsi une continuité opérationnelle.

Le rôle du juriste d'affaires internationales

Accompagnement stratégique des entreprises

Le juriste en droit des affaires internationales est un acteur incontournable dans la gestion des guerres commerciales. Il intervient en amont pour conseiller stratégiquement les entreprises, pour rédiger les nouvelles clauses applicables et pour orienter les choix de délocalisation des activités si cela est nécessaire.

Gestion de crise et diplomatie économique

En période de crise, le juriste joue le rôle d'intermédiaire entre l’entreprise et les institutions étatiques ou internationales. Il participe ainsi aux négociations avec les autorités, gère les litiges devant les juridictions et aide à formuler des réponses adaptées aux sanctions économiques et financières résultant de la guerre commerciale. Dans le but de vous former à l'ensemble des enjeux complexes des relations internationales, le programme de formation au MBA en Droit des Affaires Internationales vous prépare à devenir un acteur clé du commerce mondial, et ce, quels que soient le contexte et le secteur d'activité.

Les points essentiels à retenir : la guerre commerciale représente un véritable risque structurel dans le commerce mondial. Désormais, tous les acteurs économiques sont exposés à des conséquences juridiques, économiques et stratégiques. Comprendre les rouages de cette période de ce déséquilibre commercial, anticiper ses effets et savoir y répondre avec stratégie sont des compétences indispensables au juriste international.