L’Union des marchés de capitaux en Europe : enjeux et perspectives

Le marché des capitaux est essentiel pour les pays de l’Union européenne.  Cela leur permet en effet de poursuivre le développement de leur marché et d’attirer les investissements. Ces marchés vont favoriser l’innovation et la croissance sans oublier qu’ils permettent de créer des emplois et renforcent la compétitivité. Les marchés de capitaux sont une grande amélioration. L’UE va ainsi développer l’union des marchés de capitaux afin de créer un véritable marché unique. Voyons plus précisément de quoi il s’agit et quels sont les enjeux économiques de ces marchés de capitaux.

Qu'est-ce que l'Union des marchés de capitaux ?

L’Union des Marchés Capitaux (UMC) est indispensable pour créer un marché unique des capitaux. Il sera ainsi plus simple de faire circuler les capitaux (tant pour les investissements que pour l’épargne) dans la totalité de l’Union Européenne. Cela permettra ainsi aux consommateurs mais aussi aux investisseurs et aux entreprises de générer des bénéfices.

Cette UMC permet :

• D’offrir aux entreprises un vaste choix de financement à petit coût et de permettre aux PME de trouver des financements adaptés,

• De soutenir la reprise post-Covid (une des performances management)

• De créer des emplois,

• D’offrir de nouvelles possibilités aux investisseurs et épargnants,

• De créer une économie beaucoup plus inclusive et solide,

• De renforcer la compétitivité de l’UE et de développer son autonomie mondiale,

• D’aider l’Europe à mettre en œuvre son pacte vert et son agenda numérique.

L’initiative UMC a été lancée en 2015 avec la Commission Junker. Mais même si cela fait quelques années, il faut constater que les marchés de capitaux restent toujours assez fragmentés. La Commission européenne a donc lancé, le 24 septembre 2020, un plan d’action pour l’UMC. Ce nouveau plan comprend 16 mesures qui ont pour but d’atteindre trois objectifs :

• Soutenir une reprise économique verte,

• Faire de l’UE un espace plus sûr pour investir et épargner,

• Intégrer les marchés de capitaux dans un vrai marché unique.

Définition et objectifs

On peut faire remonter l’origine des marchés de capitaux au traité de Rome qui a eu lieu en 1957. La libre circulation des capitaux s’est intensifiée.  En 1992, le traité de Maastricht a consacré la liberté des UMC. On peut encore noter que le plan d’action lié aux services financiers a aussi joué dans l’évolution des UMC. Mais les objectifs n’ont pas été atteints.

Outre les objectifs déjà cités, l’UMC va également offrir un bon fonctionnement de l’union bancaire des marchés des capitaux.

Cela participe encore à l’infrastructure des marchés financiers de l’Union européenne. On peut constater que les marchés des capitaux restent donc très fragmentés en Europe, principalement à cause des frontières nationales. Cette fragmentation va entraîner le partage des risques, à l’origine d’une diminution de la résilience des pays européens face aux différents hypothétiques chocs.

Contexte historique et enjeux économiques

Face à l’évolution de ces UMC, l’UE doit faire attention à ce que les entreprises puissent disposer de nombreuses possibilités de financement. Cela permettra ainsi aux entreprises de bénéficier des marchés européens du capital-risque performants. Même si les entreprises européennes sont performantes, elles ne disposent pas des capitaux suffisants et doivent donc chercher des financements suffisants en dehors de l’UE.

L’intégration financière permet aux capitaux de circuler sans entrave dans le monde. Cela est lié aux marchés des capitaux puisqu’il s’agit d’un marché unique de l’argent.

Le sous-développement des marchés de capitaux de l’UE impose aux entreprises de devoir tirer parti des financements et investissements que les marchés européens peuvent offrir.

Il est également indispensable d’améliorer la culture financière dans l’UE. Pour bien travailler, il est en effet obligatoire de posséder une culture financière solide. Ce qui n’est pas le cas en Europe. Le Conseil a approuvé en mai 2024 une information précise afin d’aider les Européens à faire des choix financiers efficaces.

Avancées et réalisations

Ces buts ont entraîné différentes avancées (et réalisations). La Commission a en effet mis en avant différentes actions individuelles qui ont été annoncées par le plan d’action de 2015 :

• Une titrisation standardisée et simple visant à stimuler les prêts et les opportunités d’investissement,

• Une réglementation des prospectus qui facilitera l’accès aux marchés financiers,

• Des mesures relatives aux fonds d’investissement collectif (EuVECA, EuSEF…),

• Le PEPP (Pan-European Personal Pension Product) offrira aux citoyens de nombreuses options,

• Des obligations sécurisées,

• Le crowdfunding qui améliore l’accès aux financements pour les start-ups,

• Une révision des sociétés pour obtenir des conditions de concurrence justes,

• Une restructuration préventive des procédures,

• Une promotion des marchés de croissance des différentes PME afin de réduire les formalités administratives,

• Renforcer la sécurité juridique liée au droit national,

• L’examen des autorités européennes de surveillance relatif aux règles contre le blanchiment,

• Le règlement sur les infrastructures de marché européennes (Supervision) qui garantit que le cadre de surveillance de l’UE va anticiper et atténuer les risques.

Harmonisation réglementaire et facilitation des investissements

Le bon fonctionnement des marchés des capitaux est indispensable pour les investissements, la croissance et l’innovation. Ces marchés vont permettre de fournir aux entreprises les capitaux nécessaires pour innover et investir. Mais le marché des capitaux évolue sans cesse. Il est donc important qu’ils restent adaptés aux objectifs prévus. Il est alors utile que les pays cherchent à améliorer le fonctionnement de ces marchés de capitaux. L’harmonisation est alors indispensable. C’est l’OCDE qui va aider les pays à mettre en œuvre des réformes utiles pour le fonctionnement. Dans le même esprit que les normes IFRS, les règles sont indispensables pour avancer au mieux.

Trois types de réformes seront alors utilisés :

• Le financement par fonds propres qui va soutenir la résilience des entreprises,

• Les obligations d’entreprise qui présentent un rôle de plus en plus important,

• La propriété des entreprises, plus concentrée.

En travaillant sur ces domaines, on peut plus facilement harmoniser les règles liées aux marchés de capitaux. Il sera ainsi beaucoup plus simple de faciliter les investissements. Les réformes économiques seront mises en avant pour favoriser l’épargne des ménages européens.

Accès des entreprises et PME aux financements

Avec le marché des capitaux, les entreprises ont accès à des financements. Conjointement, la Banque européenne d’investissement et l’Union européenne ont mis en place des initiatives pour l’accès aux PME aux financements. Différents instruments sont disponibles :

• Des financements à long terme,

• Des garanties de portefeuille partielles.

Plusieurs bénéficiaires sont ciblés. Il s’agit des PME dont le nombre d’employés à temps plein est inférieur à 250, des PME touchées particulièrement par le Covid, des PME situées dans certaines zones géographiques, les PME comprenant moins de 50 employés à temps plein et en activité depuis moins de 36 mois, les PME dont 50% du capital est détenu par des femmes, des entrepreneuses individuelles, des jeunes entrepreneurs individuels de moins de 35 ans. Le financement des PME sera ainsi possible. Elles pourront également suivre plusieurs techniques de financement.

Défis et obstacles persistants

Les plans d’action liés à l’UCM (2015 et 2019) ont permis des innovations intéressantes. Néanmoins, les marchés de capitaux européens restent fragiles. Différents points sont en effet des problèmes pour le bon fonctionnement de ces marchés. Les marchés de capitaux sont en effet très fragmentés et particulièrement peu développés. La capitalisation boursière globale du marché européen équivaut à 81% du PNB alors qu’elle est de 227% aux États-Unis.

Fragmentation des marchés nationaux

Le marché des capitaux européen reste donc très fragmenté, comme nous l’avons déjà indiqué. Cette fragmentation implique que les entreprises et les citoyens ne bénéficient pas des avantages liés aux sources de financements et aux sources d’investissement compétitif.

En réduisant cette fragmentation, on aura accès à des marchés des capitaux beaucoup plus ouverts et performants. Il sera ainsi possible de mieux financer l’avenir, en soutenant la croissance économique européenne et son autonomie stratégique.

Complexité réglementaire et impact du Brexit

Le Brexit a eu une influence majeure sur les relations entre l’Europe et le Royaume-Uni.  Ce dernier est redevenu un pays tiers. Les activités bancaires ont dû être relocalisées. La BCE (Banque centrale européenne) a dû superviser ce processus. Mais, dès le départ, les marchés des capitaux ont été pensés comme un marché englobant les 28 pays de l’Union européenne avec en son centre Londres. Le Brexit a donc entraîné un reclassement immédiat du Royaume-Uni.

La complexité réglementaire joue aussi un rôle important pour ce qui est des marchés des capitaux. Le secteur des marchés financiers est régi par la loi sur les marchés financiers et les valeurs mobilières (Capital Markets and Securities Act). En 1997 puis en 2010, la loi CMR a été modifiée afin de combler les lacunes dans différents domaines. La réglementation des marchés s’est vue renforcée.

Perspectives d'avenir et réformes envisagées

L’Union européenne doit mettre en place différents principes pour développer les avantages du marché des capitaux. Pour cela, elle doit mieux relier les entreprises et les investisseurs. Elle va également renforcer la transparence et réduire les charges administratives. Il sera aussi utile d’améliorer les accès des entreprises aux différents financements afin d’assurer la protection des investisseurs. Accroître la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale est indispensable. Il est aussi intéressant de donner aux citoyens les moyens d’agir via la culture financière. De même, ouvrir des possibilités d’investissements aux investisseurs de détail.

L’avancée de ces marchés des capitaux est importante pour l’économie européenne. Il n’est donc pas étonnant qu’en 2024 le ministre français de l’économie a voulu de nouvelles propositions pour un avenir plus sûr. Le marché des investissements massifs est en effet devenu une nécessité pour l’Europe qui doit investir dans de nouveaux marchés :

• Transition verte,

• Transition numérique,

• Défense pour maintenir sa compétitivité.

Le marché des capitalisations européen est en sous-développement, ce qui est dû à la fragmentation des structures mais aussi au nombre d’investisseurs restreint. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles approches. On pourra :

• Développer des produits d’épargne européens sur le long terme, 

• Renforcer le marché des titrisations sera aussi intéressant pour renforcer la capacité des banques à prêter,

• Créer des marchés de capitaux plus solides.

Construire un véritable marché unique européen est aussi nécessaire pour garantir une stabilité financière.

Concernant la fragmentation, il est aussi nécessaire de prendre des mesures utiles (comme, par exemple, les réformes de la plateforme technique de réglementation-livraison).

Initiatives européennes et nouvelles régulations

Le marché des capitaux européen doit être pleinement développé. Il sera ainsi possible :

• D’accroître le financement et la croissance,

• De renforcer la résilience,

• De réduire les coûts de financement, 

• D’offrir plus de choix aux épargnants.

Les capitaux privés devront être débloqués pour le financement des investissements de l’UE.

Opportunités pour les investisseurs et entreprises

En garantissant le bon fonctionnement des marchés européens des capitaux, il sera alors possible de permettre aux investissements et à l’épargne de mieux circuler. C’est aussi intéressant pour les consommateurs, investisseurs et entreprises qui pourront ainsi en profiter et cela où qu’ils se situent.

Conclusion

Le marché des capitaux est très important. Cela a été souligné par les dirigeants de l’UE qui ont mis en avant l’intérêt de celui-ci pour les investissements, la compétitivité, l’innovation, sans oublier la croissance et la création d’emplois. En 2023, l’Eurogroupe a été mis en place afin de poursuivre les travaux sur le marché unique des capitaux européen. Différents domaines ont été recensés afin de faire avancer l’évolution des marchés des capitaux en Europe.