Nos engagements dans la protection des données personnelles

 

ESLSCA SA, au capital social de 37 065 euros, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 01507 75, exerçant son activité sous la marque ESLSCA Business School Paris, dont le numéro siren est 784 308 306 (ci-après l’ « ESLSCA ») attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne en qualité d’utilisateur du site internet de l’ESLSCA : www.eslsca.fr ou d’apprenants au sein de l’établissement.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont ESLSCA collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par ESLSCA, aussi bien au sein de ses établissements qu’en ligne : www.eslsca.fr.

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies, et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette Politique complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

 

ESLSCA, enregistrée sous le numéro SIREN 784 308 306 est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via les différents formulaires papiers ou dématérialisés présents sur le Sites internet de ESLSCA, des informations que vous communiquez par téléphone, courriel, sms ou par le biais d'un de nos formulaires papier, des données obtenues en raison de la relation que nous avons avec vous et des informations résultant de vos habitudes de navigation et de consommation.

ESLSCA est établie au 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS, vous pourrez la contacter par courriel à l’adresse précitée ou par courriel à l'adresse électronique suivante : communication@eslsca.fr

Dans cette Politique, les termes « ESLSCA », « nous », « nos », « notre » font référence à ESLSCA.

 

Quelle est la nature des Données collectées ?

 

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (par exemple vos coordonnées) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec ESLSCA (par exemple votre inscription). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

 

A quelles occasions collectons-nous vos Données Personnelles ?

 

Dans le cadre de la fourniture de nos services, ESLSCA peut être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées lors :

  • de l’inscription d’un apprenant à un Programme dispensé par ESLSCA;
  • de demande de contacts notamment pour recevoir des renseignements sur les Programmes et services fournis par l’ESLSCA ;
  • de la création d’un Profil commercial auprès de ESLSCA ;
  • via les différents formulaires présents sur les sites internet de ESLSCA ;
  • de votre inscription à notre newsletter ;
  • de la communication d’informations fournies par téléphone, courrier, mail ou par le biais d'un de nos formulaires papier ;
  • lors de Forums, Master class, salons, via des formulaires informatisés ou papiers remplis par un prospect ou un apprenant de ESLSCA ;
  • de l’exécution de la relation que nous avons avec vous ;
  • de l’utilisation de notre site internet.

 

ESLSCA peut collecter vos Données directement ou indirectement, par l’intermédiaire des autres entités du Groupe Planeta.

 

Les catégories de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées :

  • Données d’identité : nom, prénoms, nationalité, téléphone, email, coordonnées postales, date de naissance, pays de résidence, photo d’identité, demande éventuelle d’un visa ;
  • Données professionnelles : niveau d’étude et domaine de formation initiale, diplômes obtenus, expériences professionnelles et adresses des différents employeurs au sein desquels ont été acquises ces expériences professionnelles, données relatives à vos compétences et centres d’intérêts ;
  • Données financières, y compris les coordonnées bancaires, liées au paiement des inscriptions et demandes de bourse, ou conventions de financement pour la formation continue ;
  • Données relatives à des commentaires/questions collectées lors de la relation précontractuelle ou contractuelle avec ESLSCA ;
  • Données de connexion : adresse IP, informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications :
  • Cookies : veuillez-vous référer à notre Politique Cookies pour plus d’informations ;

 

Ces données sont collectées en fonction des services que vous utilisez et de la relation que vous avez avec nous.

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l'intention de conclure avec vous) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Dans le cadre des différents formulaires présents sur le Site internet de ESLSCA, le caractère obligatoire des données à caractère personnel à fournir vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques.

Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

 

 

Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

 

La finalité du traitement correspond à l’objectif poursuivi par l’utilisation de vos données.

ESLSCA veille à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont initialement été recueillies, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, le cas échéant, à recueillir votre consentement, si cela est nécessaire pour toute nouvelle finalité. ESLSCA collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation commerciale avec l’apprenant et si besoin, son représentant légal (y compris le suivi de la candidature de l’apprenant, admis ou non, l’inscription et le suivi de la formation de l’apprenant sur les plans administratif, académique et financier) ;
  • Gestion et recouvrement des factures impayées ;
  • Gestion des litiges ;
  • Organisation d'enquêtes statistiques, notamment pour le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les organismes publiant des classements pour lesquels ESLSCA doit produire des statistiques ou répondre à des enquêtes conformément à la législation en vigueur ;
  • Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des apprenants, du personnel, des intervenants et des locaux de ESLSCA ;
  • Amélioration de la navigation sur le site internet de ESLSCA ;
  • Participation de l’apprenant aux réseaux des anciens « Alumni » de ESLSCA ;
  • Création d’un Profil commercial pour réaliser une Prospection commerciale ;
  • Promotion d’ESLSCA et des programmes qu’ESLSCA dispense.

 

Utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale

 

ESLSCA traitera vos données personnelles afin de vous proposer ses produits et différents services liés aux formations qu’ESLSCA dispense.

Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont initialement été collectées, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, le cas échéant, à recueillir votre consentement pour toute nouvelle finalité.

ESLSCA est par ailleurs susceptible d’utiliser vos données afin de vous envoyer des communications commerciales sur des produits et services similaires à ceux que vous avez souscrits auprès de nous. Nos communications pourront s’effectuer par courrier, téléphone, sms, en personne et/ou email, pendant toute la durée de votre formation et pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du terme de notre relation commerciale.

Au-delà de ce terme, nous nous engageons à solliciter votre consentement afin de nous autoriser à continuer à vous envoyer nos communications commerciales sur des produits et services similaires à ceux que vous avez souscrits auprès de nous.

Sous réserve de votre consentement exprès, ESLSCA pourra créer un « Profil commercial » :

Ce profil commercial sera constitué à partir des informations et données à caractère personnel que vous nous avez fournies directement ou indirectement sur la base des informations obtenues au regard de vos habitudes de consommation et de navigation. Ces informations et données à caractère personnel peuvent également être collectées auprès de tiers à travers de différents réseaux sociaux (notamment lorsque vous vous connectez au moyen d’identifiants propres à ces réseaux sociaux).

 

Dans ce cas, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services ou celles d’entreprises tierces.

 

En outre, sous réserve de votre consentement exprès, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles et votre « profil commercial » :

  • à l’ensemble des entités du Groupe Planeta afin que celles-ci puissent également créer un profil commercial et vous envoyer des communications commerciales personnalisées sur leurs produits et/ou services similaires à ceux souscrits auprès de ESLSCA et ceux d’entreprises tierces.

 

Vous pouvez consulter la liste des entités du Groupe Planeta sur le lien suivant :  https://www.planeta.es/fr/qui-sommes-nous. Ces entités réalisent leurs activités dans les secteurs de l'édition, la formation, la culture, les loisirs, la mode, le textile, les assurances, la grande consommation et la bijouterie.

L'offre prospective des produits et services propres et/ou d’entreprises tierces ainsi que la création de profils commerciaux et la cession de ces profils et de vos données personnelles à des entreprises appartenant au Groupe Planeta constituent des traitements additionnels basés sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne le maintien de votre relation avec nous.

En tout état de cause, les entreprises tierces étrangères au Groupe Planeta faisant l’objet des communications commerciales que, le cas échéant, vous recevrez de notre part, seront des entreprises qui réalisent leur activité dans les mêmes secteurs que ceux des sociétés du Groupe Planeta et qui ont été indiqués précédemment, ou encore dans les secteurs des télécommunications, de la banque, des finances, des voyages, de la technologie et des activités juridiques.

 

Durant combien de temps seront conservées vos données ?

 

ESLSCA conservera les données personnelles pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités de traitement, et/ou le respect des obligations légales et règlementaires, et/ou la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice.

Pendant cette période, ESLSCA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en conserver la confidentialité et la sécurité et notamment empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

Une fois les services rendus, ESLSCA supprimera les données personnelles de l’utilisateur à l’exception des données personnelles devant être conservées pour permettre à ESLSCA de respecter une obligation légale ou réglementaire, et/ou constater, défendre ou exercer des droits en justice, conformément aux règles de prescriptions civiles et commerciales.

Le tableau résume les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

 

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données
Base légale pour le traitement
Durée de conservation

Pour les utilisateurs non-apprenants de ESLSCA

La mise en place d'opérations de prospection et de publicité par mail relatives aux programmes, activités et événements organisés par ESLSCA ainsi que la fourniture de tout renseignement sur les programmes dispensés par ESLSCA et accompagnement dans les différentes démarches, notamment celles pouvant déboucher sur une inscription à un programme.

Consentement de la personne concernée

3 ans après le dernier contact

Pour les apprenants de ESLSCA :
La mise en place d'opérations de prospection et de publicité par mail, relatives aux programmes, activités et événements organisés par ESLSCA
Intérêt légitime
3 ans après la fin de la formation

Abonnement aux lettres d’information de ESLSCA
Consentement de la personne concernée
Pendant toute la durée de l’abonnement et ce, jusqu'au désabonnement de la personne concernée pour la newsletter

Gestion de la candidature de l'apprenant non-admis ou désisté

Exécution précontractuelle

3 ans après la date de candidature en cas de non-admission ou de désistement.

Gestion de la candidature de l'apprenant admis

Exécution contractuelle

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après l’achèvement du Cycle la formation

Accès à l’intranet/ENT de ESLSCA et le cas échéant, accès aux ressources applicatives et à la documentation numérique.

Exécution contractuelle

Pendant toute la durée de la formation puis suppression des données au terme de la formation.

Suivi de la formation de l’apprenant sur les plans administratif et académique.

Exécution contractuelle

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 5 ans après la fin de la formation pour les contrats de formation

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 50 ans pour la délivrance des diplômes et des duplicatas.

Suivi financier de l’apprenant.

Respect des obligations légales

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la formation pour les factures

Gestion des factures impayées et des litiges

Exécution contractuelle

10 ans à compter de l’extinction du litige lié à un impayé.

Communication de données à des entreprises, Partenaires et/ou autres entités du Groupe Planeta
Consentement de la personne concernée

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation
ou renouvellement du consentement

Le cas échéant, assister l’apprenant dans la procédure d'obtention de subventions financières

Exécution contractuelle

Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 5 ans après la fin de la formation

Organisation d'enquêtes statistiques, notamment pour le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les organismes publiant des classements pour lesquels ESLSCA doit produire des statistiques ou répondre à des enquêtes conformément à la législation en vigueur ;
Nécessaire à l'exécution de la mission de service public de ESLSCA,
Durée illimitée si données anonymisées

Organisation d’enquêtes statistiques, notamment enquêtes de qualité, pédagogique
Intérêt légitime
Durée illimitée si données anonymisées

Organisation d’enquêtes statistiques notamment des enquêtes de classement de ESLSCA
Consentement de la personne concernée
Durée illimitée si données anonymisées

Création du profil commercial de l’apprenant (constitué à partir des informations que vous nous avez fournies directement ou sur la base des informations obtenues à travers vos habitudes de consommation et de navigation ainsi que celles obtenues à travers les réseaux sociaux).
Consentement de la personne concernée
Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement

Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des apprenant, du personnel, des intervenants et des locaux de ESLCA
Intérêt légitime
1 mois après enregistrement

Participation de l’apprenant aux réseaux des anciens « Alumni » de ESLSCA
Consentement de la personne concernée
Pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement

 

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

 

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'exécution et le maintien de notre relation commerciale avec vous, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, l’intérêt légitime, le consentement exprès, le cas échéant, que vous nous avez donné pour les traitements consistant en l'envoi de nos propres communications commerciales et/ou les communications d'entreprises tierces, la création de profils commerciaux et la cession de ces données et profils au profit des sociétés du Groupe Planeta aux fins précisées au paragraphe précédent « Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ? »

Nous vous informons que les données personnelles requises au moment de votre inscription sur l’espace utilisateur ainsi que celles fournies par téléphone, mail, courrier ou dans nos formulaires papier, dont la finalité ne repose pas sur le recueil de votre consentement, sont strictement nécessaires pour formaliser et gérer notre relation avec vous, de sorte qu'à défaut de nous fournir de telles informations, nous ne pourrons maintenir cette relation.

Comme nous vous l'avons indiqué précédemment, l'offre prospective des produits et services propres et/ou d’entreprises tierces ainsi que la création de profils commerciaux et la cession de ces profils et de vos données personnelles à des entreprises appartenant au Groupe Planeta constituent des traitements additionnels basés sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne le maintien de votre relation avec nous.

 

À quels destinataires sommes-nous susceptibles de communiquer vos données ?

 

ESLSCA s’efforce de vous proposer les meilleurs services, et est à ce titre susceptible de partager vos données :

  1. En interne :
  • Un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein de ESLSCA (à savoir l’ensemble des salariés travaillant dans les services communication, administratif, logistique et informatique, chargé notamment de faciliter et de gérer la relation client) ;

 

  1. A des tiers :
  • Association des anciens Elèves de ESLSCA ;
  • L’Association Passerelle, organisateur du Concours Grande École ;
  • Organismes liés à la vie étudiante tels que le Cnous, Crous, mutuelles étudiantes, Région Ile de France ;
  • Les instances officielles (notamment le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l’éducation, du travail entre autres, les opérateurs de compétences – OPCO et/ou France compétences, le Rectorat, la Conférence des Grandes Ecoles),
  •  
  • Les organismes financeurs dans le champ de la formation professionnelle (type OPCO) ;
  • L’organisme en charge du répertoire national des certifications professionnelles (France Compétences) ;
  • Les entreprises dans lesquelles l’apprenant est susceptible d’effectuer un stage ou toute autre formation en alternance ;
  • Des établissements d’enseignement Supérieur situés en France ou à l’étranger dans le cadre de partenariat ou de parcours de mobilité de l’apprenant ;
  • Les prestataires de service informatique et autres prestataires tiers fournissant des services à ESLSCA ;
  • Des organismes en charge d’effectuer des classements de ESLSCA, répondant ou non à une obligation légale de ESLSCA ;

-      Aux différentes entités du Groupe Planeta ;

 

Transfert de Données Personnelles hors Union Européenne

Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (EEE), notamment si vous décider de participer à des programmes d’échanges internationaux. ESLSCA s’assure qu’aucun transfert de données personnelles n’est effectué ni par lui ni par ses partenaires ou sous-traitants vers un pays situé en dehors de l’EEE ou à une organisation internationale, en l’absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne ou la mise en place de garanties appropriées et adéquates permettant d’assurer la sécurité et la protection des données personnelles.

Nous vous informons que ESLSCA transfert vos données personnelles à son prestataire situé au Canada lequel a mis en place les garanties appropriées de protection des données.

 

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit de l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition au traitement de vos données, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

 

Comment exercer vos droits ?

 

Pour l’exercice de ces droits, il convient de nous indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse email que vous nous avez communiqué) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante ESLSCA, 11 rue de Cambrai 75019 PARIS, ou à l’adresse électronique suivante rgpd@planetaformation.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et disposez du droit à un recours juridictionnel si vous estimez que vos droits ont été violés ou si l'autorité de contrôle ne donne pas suite à votre réclamation.

Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre votre identification peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.

 

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?

 

Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non-autorisés.

Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures techniques (comme des pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction illicite ou accidentelle, la modification ou la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la modification ou la divulgation non-autorisés.

En outre, des mesures organisationnelles (comme des systèmes de gestion des habilitations pour l’accès aux données etc.) permettent de préserver la confidentialité de vos données. Ainsi, l'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de ESLSCA, expressément autorisé, et à nos partenaires et à nos sous-traitants, agissant eux-mêmes selon nos instructions et en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

Mise à jour de la Politique

 

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le Site internet : www.eslsca.fr lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne et/ou dans nos locaux, ou en vous envoyant un email dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur.